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Mollo sur les gaz : la justice tranche contre les prouts au travail

Décision "pet"nale

Mollo sur les gaz : la justice tranche contre les prouts au travail

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En appel, la justice a donné raison à l’employeur d’un directeur commercial mélomane.

Dans la catégorie “licenciements atypiques”, celui-ci mériterait d’entrer au Panthéon. Si la justice a récemment rendu son verdict final, cette histoire date de 2016, lorsqu’un directeur commercial d’une entreprise française a été licencié à cause d’un comportement professionnel “incompatible avec l’exercice de ses fonctions” et un “manque total de bienséance, de tenue en société et surtout d’hygiène”.

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Comme le rapporte Le Figaro, il est reproché à cet employé d’avoir “laissé les toilettes des femmes dans un état lamentable, au point ‘d’écœurer’ la chargée du ménage”, mais aussi d’avoir eu “des flatulences” répétées et des propos déplacés à ce sujet vis-à-vis de ses collègues comme “il fallait que vous sortiez du bureau, du coup arme massive obligatoire”.

La justice a tranché

Ce licenciement a ensuite donné lieu à un feuilleton judiciaire peu commun étant donné que ce dernier a saisi le conseil des prud’hommes de Paris, afin de contester les raisons qui ont mené l’entreprise à le mettre à la porte. Si de son côté, il “accuse la société d’avoir manqué à son obligation de sécurité et de protection de sa santé physique et mentale”, selon Le Figaro, la justice avait déjà donné raison à son employeur en 2020, et a confirmé cette décision en 2022 du fait du comportement inadapté de l’employé.

Désormais, en s’appuyant sur l’arrêté de la Cour d’appel de Paris – Pôle 6 – Chambre 1131, du 31 mai 2022, qui comporte donc la décision de justice sur ce licenciement, le fait d’émettre des gaz est désormais un motif de licenciement sérieux.