« Nous sommes profondément en désaccord » : devant l’Assemblée, le député insoumis Ugo Bernalicis a défendu mardi soir avec panache le droit à la vie privée, en cherchant à exclure… les sextoys « mouchards » dans les enquêtes. « Vous allez trop loin, vous n’avez aucune limite » et « êtes sur une pente glissante en matière de surveillance », a lancé l’élu du Nord au ministre de la Justice, sous les rires de l’assistance.
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Pouvoir capter son et images de l’objet sexuel connecté d’une personne sous enquête, ou géolocaliser via un tel objet : cela n’est « pas proportionné, surtout quand on voit la longueur de la mesure, qui peut aller jusqu’à 15 jours », a-t-il poursuivi sans ciller.
« Oui ces objets connectés permettent aussi, malheureusement ou heureusement, je n’en sais rien, de filmer et prendre le son », a-t-il insisté. « Le ministre Bruno Le Maire pourrait nous apporter beaucoup de précisions », a renchéri son collègue LFI Andy Kerbrat, en allusion au récent ouvrage du locataire de Bercy, qui comprend des scènes à l’érotisme assumé.
Les députés débattaient d’un article controversé du projet de loi de programmation de la justice, qui doit permettre entre autres d’activer à distance des ordinateurs, téléphones et autres appareils connectés à l’insu des personnes visées, dans des enquêtes pour terrorisme, délinquance et criminalité organisées.
La gauche est opposée à ce dispositif d’activation, mais n’a pas obtenu sa suppression. Voulant attirer l’attention sur l’absence de « limites » posées, M. Bernalicis a donc porté un amendement « de repli » afin d’exclure les sextoys.
Mais « comment on peut avoir des idées comme celles-là », a lâché le ministre Éric Dupond-Moretti, parlant d’un amendement de « mauvais goût ». « Je ne sais pas ce qu’on peut capter » comme son et images, a-t-il balayé. Et de lancer à M. Bernalicis : « le Parlement mérite mieux que votre cirque habituel ».
Le rapporteur Erwan Balanant (MoDem) a lui taclé « un amendement de fantasme » du député LFI. Il a été rejeté par 119 voix contre 30, et deux abstentions.
