Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi créant une nouvelle infraction pénale dans le code de patrimoine pour sanctionner la fraude artistique. Son auteur Bernard Fialaire (RDSE à majorité radicale) s’attaque ainsi à un monument, la loi Bardoux du 6 février 1895 sur les fraudes artistiques, qu’il propose d’abroger.
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Pour M. Fialaire, la loi Bardoux, du nom du sénateur Agénor Bardoux, est “un texte daté, d’application limitée et aux effets peu dissuasifs”. Il avait été motivé par une escroquerie sur une œuvre d’art dont avait été victime Alexandre Dumas fils, a rappelé Max Brisson (LR).
“Il concerne uniquement les catégories d’œuvres d’art en vogue à la Belle Époque (peinture, sculpture, dessin, gravure, musique), laissant de côté les faux manuscrits, fausses photographies, faux meubles ou faux objets de design”, a relevé notamment M. Fialaire.
La proposition de loi, revue en commission, prévoit en premier lieu de punir de “cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende” le fait “de réaliser ou de modifier, par quelque moyen que ce soit, une œuvre d’art ou un objet de collection, dans l’intention de tromper autrui sur l’identité de son créateur, son origine, sa datation, sa nature ou sa composition”.
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Un alourdissement de la peine est prévu lorsque les faits sont commis par des professionnel·le·s du marché de l’art ou lorsque le préjudice est subi par une institution patrimoniale publique. “La loi Bardoux mérite d’être actualisée”, a reconnu la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak, car elle “n’est plus adaptée au marché de l’art actuel”. Elle a jugé “important d’enrichir le texte” dans la navette parlementaire, en prenant en compte les conclusions de la mission en cours sur les faux artistiques, attendues pour juillet.
