Ce lundi 10 janvier arrive au Sénat le projet de loi pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, après son adoption en première lecture jeudi dernier par l’Assemblée nationale.
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Pour pouvoir se déplacer, aller dans les bars ou encore les restaurants, toute personne âgée de plus de 12 ans devra justifier d’un statut vaccinal. Comprenez qu’un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Aujourd’hui, on estime que cela concerne environ 5 millions de Français, selon Public Sénat.
Mais pour certains, la mise en place de cette obligation vaccinale qui ne dit pas son nom ne suffit pas. Dimanche 9 janvier, Le Parisien publie une tribune cosignée par David Smadja, hématologue à l’hôpital européen Georges-Pompidou de Paris, et Me Benjamin Fellous, avocat au barreau de Paris.
Les deux hommes militent pour sanctionner pénalement les personnes non vaccinées, pointées du doigt depuis le début de la cinquième vague pour la place qu’elles occupent dans les hôpitaux. “La loi doit sanctionner ceux qui refusent le vaccin et transmettent le virus”, coécrivent l’avocat et le médecin dans un long texte expliquant leurs motivations.
Selon Me Benjamin Fellous, il existe déjà dans le droit français trois infractions au titre desquelles on pourrait poursuivre en justice les non vaccinés : “L’administration de substance nuisible, l’homicide involontaire et la mise en danger de la vie d’autrui.”
Coronavirus et VIH
Dans le premier cas de figure, les deux hommes établissent un parallèle entre les personnes non vaccinées et les porteurs du virus du VIH “qui en pleine conscience auraient eu des rapports sexuels non protégés et ayant contaminé leur partenaire”.
“Pourquoi, par exemple, ne pas considérer que l’infraction d’administration de substance nuisible ne serait-elle pas constituée à l’encontre d’un non-vacciné, conscient de la gravité du virus et en capacité de se faire vacciner, qui contaminerait alors une personne qui contracterait la Covid-19 de par sa faute et qui en décéderait ou aurait un Covid long ?”, s’interrogent les auteurs de la tribune.
Sauf que, comme certains utilisateurs de Twitter n’ont pas manqué de signaler, le vaccin n’empêche pas la contamination. Un argument balayé du revers de la main par les deux hommes, qui estiment que lorsqu’on est vacciné, l’infraction n’est pas constituée dans le sens où “tout aura été fait pour éviter la contamination”.
“Un juge pourrait décider que le vaccin est une barrière sanitaire au même titre que le préservatif et que les personnes qui ne veulent pas le faire se placent, in fine, dans une situation intentionnelle de transmettre le virus”, ajoute Me Benjamin Fellous dans les colonnes du Parisien.
Sur Twitter, la tribune a fait l’objet de nombreux commentaires. Des internautes ont rappelé qu’en l’état actuel du droit, la vaccination n’est pas obligatoire. D’autres ont mis en exergue la difficulté de tenir ce genre de sanctions alors qu’on enchaîne les rappels pour maintenir notre immunité.
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Ailleurs dans le monde, des sanctions dirigées contre les personnes non vaccinées existent déjà. Selon Ouest-France, des amendes de plusieurs centaines d’euros vont être mises en place dans les jours qui viennent en Grèce ou encore en Autriche. Plus insolite, au Canada la province du Québec a décidé d’interdire à partir de mi-janvier tout achat d’alcool aux habitants non vaccinés.
