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La loi contre le gaspillage adoptée à l'unanimité au Parlement

Publié le

par Thibault Prévost

Young man has dropped his chips in the street

La série de mesures contre le gaspillage alimentaire votée par l'Assemblée nationale en décembre dernier vient d'être ratifiée par le Sénat.

© Lolostock/iStock

Pour une fois, un projet de loi aura fait l'unanimité. Après les députés de l'Assemblée nationale en décembre dernier, les sénateurs ont voté la mise en application des mesures visant à réduire le gaspillage alimentaire en France, où chaque foyer balance aux ordures entre 20 et 30 kilos de nourriture chaque année, dont un tiers est encore dans son emballage. Le projet de loi, porté par le député socialiste Guillaume Garot depuis la publication de son rapport antigaspillage en avril, prévoit donc la mise en place d'une série de mesures tangibles pour empêcher particuliers et grandes surfaces de balancer à la poubelle et d'allègrement javelliser de la bouffe par ailleurs propre à la consommation.

Ainsi, la proposition de loi votée mercredi reprend en partie les dispositions proposées en mai dernier pénalisant le gaspillage des aliments par la grande distribution et finalement votées en décembre – une première mondiale unanimement saluée – après leur censure par le Conseil constitutionnel. Là encore, des amendements à cette nouvelle loi ont été proposés avant d'être retirés à la demande de Chantal Jouanno (UDI), rapporteuse du texte, afin de faciliter son adoption.

Parmi les mesures votées, on trouve l'établissement obligatoire d'une convention entre  le distributeur de nourriture et l'organisation caritative qui la reçoit, des mesures répressives envers les commerces de détail s'adonnant à la destruction volontaire de denrées et l'introduction à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les programmes scolaires et les programmes pédagogiques des entreprises. L'auteur de la pétition "stop au gâchis alimentaire", le conseiller municipal de Courbevoie (Hauts-de-Seine) Arash Derambarsh (LR), encourage désormais  François Hollande a convaincre le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a étendre ces dispositifs à l'échelle continentale.

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