Toutefois, comme le souligne Têtu, le député à l’origine de la proposition de loi a rétropédalé en ne faisant pas figurer le remboursement intégral par la Sécurité sociale.
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En juin dernier, l’institut national d’études démographiques publiait un rapport qui prédisait que durant l’année 2018, un enfant sur trente pourrait être conçu par procréation médicalement assistée (PMA).
Un chiffre qui pourrait augmenter en 2019 puisque la PMA, déjà autorisée pour les couples hétérosexuels, pourrait bientôt être ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules. Une mesure que 60 % des Français semblent approuver. Il s’agissait d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron et qui figure dans la proposition de loi.
Jeudi 19 juillet, le député LREM de la 1ere circonscription des Deux-Sèvres, Guillaume Chiche, doit déposer une proposition de loi concernant notamment la PMA, qui sera examinée devant le Parlement en 2019. Selon le magazine Têtu, qui assure avoir eu accès au texte de proposition de loi, le remboursement total par la Sécurité sociale n’est pas prévu, comme cela avait pourtant été annoncé précédemment lors d’une interview accordée au mensuel.
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Le projet de loi pourrait également comporter la reconnaissance des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. À ce sujet, Guillaume Chiche a déclaré qu’il serait une “aberration de les laisser dans un vide juridique et d’en faire des fantômes de la République”.
“Il faudra que nous présentions, et nous nous étions engagés, un projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année, pour un examen [au] début du premier trimestre de l’année prochaine”, a déclaré à l’AFP M. Griveaux à l’issue du conseil des ministres, en précisant que le sujet de la PMA ne serait pas “isolé” des autres thématiques de bioéthique. Puis il a ajouté :
“Il n’y a donc pas le début d’un commencement d’un mollissement du gouvernement sur cette question.”
