[L’obsolescence programmée] se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement.
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Pas excessivement précise, la loi est déjà attaquée de toutes parts. Selon le JDD et l’association 60 millions de consommateurs, c’est le terme « délibérément » qui est flou. Comme le note l’Expansion, il implique que le consommateur/plaignant devra réussir à démontrer la mauvaise intention du fabricant pour espérer le voir un jour condamné.
« Des cas feront jurisprudence »
Auprès du Figaro, Delphine Lévi Alvarès, chargée de mission pour Zero Waste France, admet qu’on « va dans le bon sens » mais que la définition reste « très vague ». Le problème ? « La loi est très ouverte et donc difficilement punissable ». Pour cette responsable d’un mouvement qui prône le zéro gaspillage, le texte fonctionnera toutefois avec le temps, avec « des cas qui feront jurisprudence au fur et à mesure ». Il y a donc l’espoir que cette loi ne soit pas « un coup d’épée dans l’eau » comme s’interroge Nextinpact.com.
Quoi qu’il en soit, cela fait maintenant longtemps que le gouvernement cherche à légiférer sur l’obsolescence programmée. Mi-février déjà, une version du texte passait au Sénat, légèrement différente. Après un ping-pong entre les deux chambres, elle est enfin passée dans la loi. Reste à savoir, comme détaille le Figaro, si l’obsolescence relève d’un défaut fonctionnel, d’incompatibilité, de notification, de péremption, d’un cas d’obsolescence indirecte, d’obsolescence esthétique ou encore d’obsolescence écologique. Bon courage.
