La présidente du conseil régional d’Île-de-France Valérie Pécresse est la dernière à avoir fait appliquer cette clause dite “clause Molière”, dont la légalité est contestée.
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Ils sont déjà plusieurs conseils régionaux à avoir adopté cette “clause de langue française” dite “clause Molière”, visant à imposer l’utilisation de la langue française sur les chantiers de BTP. Après les Pays de la Loire, les Hauts-de-France ou encore la région Auvergne-Rhône-Alpes présidée par Laurent Wauquiez (LR), c’était le 9 mars au tour du Conseil régional d’Île-de-France présidé par Valérie Pécresse (LR) de faire appliquer cette mesure, rapporte 20 Minutes. Elle l’a fait dans le cadre d’un “Small Business Act” approuvé afin de faciliter l’accès des TPE-PME aux marchés publics régionaux. Dans ce “Small Business Act”, la “clause Molière” dit viser à “s’assurer que l’ensemble des ouvriers comprennent et parlent le français, et si c’est impossible, imposer la présence d’un interprète”.
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Comme l’explique Libération, la “clause Molière” engage l’opérateur d’un chantier “à ce que tous ses personnels, quel que soit leur niveau de responsabilité et quelle que soit la durée de leur présence sur le site, maîtrisent la langue française”. Un interprète devra être présent sur le chantier si le personnel ne parle pas la langue de Molière. Sinon, l’entreprise risque de payer une amende de 5 % du montant du marché.
L’objectif officiel de cette clause serait donc de faire en sorte que toutes les personnes employées sur un chantier parlent français, et ce pour éviter que des réglementations de sécurité soient incomprises.
“Bien loin des caricatures dans lesquelles certains voudraient nous enfermer, c’est une condition sine qua non pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers”, expliquait ainsi Valérie Pécresse selon Francetvinfo.
Mais la mesure a en fait surtout pour but d’éviter le recours aux travailleurs détachés. Selon la directive européenne du 16 décembre 1996, “un travailleur est considéré comme ‘détaché’ s’il effectue à titre temporaire [à la demande de son employeur, ndlr.] un travail sur le territoire d’un État membre autre que l’État dans lequel il accomplit habituellement son travail”. Ça n’a rien d’illégal, mais malgré la réglementation européenne sur le sujet, les abus se multiplient (“travail dissimulé, emploi de travailleurs sans papiers, non-respect des normes d’hygiène et de sécurité”, explique Le Figaro). D’où la volonté des présidents de régions de stopper de façon détournée cette pratique. Mais passer par une obligation de parler français sur les chantiers (secteur où l’on trouve le plus de travailleurs détachés en France) est-il la bonne solution ?
Une mesure contestée
Le lendemain de l’adoption de la clause Molière par la région Île-de-France, le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin a saisi la Direction des affaires juridiques (DAJ), qui devra statuer sur la légalité de ce dispositif. “Ce sont des mesures racistes, discriminatoires et inapplicables” aurait-on déclaré à Bercy, selon Le Figaro. De nombreux juristes déclarent eux aussi que la mesure sera difficile à appliquer sur le plan légal.
Le préfet d’Auvergne-Rhône-Alpes Michel Delpuech a lui aussi contesté cette clause et a donné à deux mois à Laurent Wauquiez pour retirer ce texte. Mais le président de la région ne veut rien lâcher. Comme ceux qui ont appliqué cette “clause Molière” avant lui, il attend donc la décision de la DAJ, saisie par Bercy. Et pour le moment, aucun doute que le préfet Michel Delpuech, qui vient tout juste de quitter l’Auvergne-Rhône-Alpes pour la région Île-de-France, ne manquera pas de titiller Valérie Pécresse sur l’application de cette clause.
