Jean-Christophe Picard, président d’Anticor : “Il faut des mécanismes qui obligent les élus à être honnêtes”

Fondée en 2002, l’association Anticor s’est donné pour mission d’alerter la population sur les actes de corruption. Interview avec Jean-Christophe Picard, son président.

Alertée par les zones d’ombre flagrantes laissées par la déclaration de patrimoine d’Emmanuel Macron, l’association anticorruption Anticor, cofondée en 2002 par le juge Halphen, a saisi la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Une manière de tenter de lever le voile sur les habitudes d’une classe politique qui, malgré les récentes avancées législatives, reste l’une des plus opaques d’Europe. Emplois familiaux, fraude fiscale, réserve parlementaire, affaire Fillon, nous avons échangé quelques mots avec Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, pour tenter de mieux cerner les grands enjeux de la corruption en France.

Konbini | Que reprochez-vous à Emmanuel Macron ?

Jean-Christophe Picard | On ne lui reproche rien, on demande simplement des explications sur la déclaration de patrimoine qu’il a déposée et qui ne nous semble pas cohérente. On souhaiterait juste avoir des précisions, pour l’instant on n’affirme rien du tout. En l’état, ses déclarations interpellent, puisque M. Macron annonce un revenu de 3,3 millions d’euros (donc un revenu assez important) entre 2009 et 2014, mais en 2014 on a un patrimoine net de seulement 200 000 euros, puisqu’il déclare un patrimoine à hauteur de 1,2 million et un endettement de 1 million. Donc, le patrimoine net est de 200 000 euros. Il y a un manque de cohérence entre les revenus déclarés et le patrimoine final déclaré. On veut juste des explications, il y en a certainement.

Nous sommes une association agréée, il n’y en a que quatre qui le sont en France pour saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Nous utilisons donc notre prérogative pour saisir la Haute Autorité, afin qu’elle même demande les explications et documents nécessaires, puisqu’elle a ce pouvoir, tout simplement pour éclaircir les zones d’ombre. On souhaite surtout connaître la suite de cette éventuelle demande : aujourd’hui, on ne sait rien du tout, on lit dans la presse qu’il y aurait eu des contrôles mais j’aimerais bien que ce soit la HATVP qui le dise. Quelles suites pour ces contrôles ?

Quelles pourraient être les suites ?

Comme on est agréé, on imagine qu’on aura une réponse détaillée de la HATVP. Est-ce qu’elle a effectué un contrôle ? Si oui, a-t-elle obtenu les explications nécessaires et est-ce que ces explications lui conviennent ? Si ce n’est pas le cas, a-t-elle saisi l’administration fiscale, le parquet ? On voudrait un pas supplémentaire dans la transparence. La mise en ligne de déclarations, c’est bien, c’est un progrès ; mais il faut qu’on aille un peu plus loin et qu’on connaisse les suites qu’on réserve à ces déclarations.

Les élections approchent et il se trouve que M. Macron est candidat. Il nous semble normal qu’avant les élections les citoyens aient le maximum d’informations, en bien comme en mal. Ces déclarations de patrimoine suscitent des questionnements… qu’on y réponde, une bonne fois pour toutes ! S’il n’y a rien, qu’on nous dise qu’il n’y a rien, et le débat sera clos. Mais s’il y a quelque chose, qu’on nous le dise ; les électeurs le prendront ensuite en compte, ou pas. On veut juste que les gens soient informés.

On a une Haute Autorité qui a ce pouvoir-là, on souhaite qu’elle l’utilise. On ne demande pas qu’elle communique sur des éléments confidentiels, mais qu’elle nous confirme qu’à la lecture de ces éléments la déclaration de patrimoine est complète, exacte.

Loi Sapin sur la transparence, création du parquet national financier (PNF), de la HATVP… On a l’impression que de nombreuses avancées on été réalisées avec ce gouvernement : sont-elles suffisantes ?

Il y a des progrès, c’est indéniable. Le PNF est une réussite, la possibilité pour les associations comme Anticor d’être agréées pour se constituer partie civile dans un procès est aussi un énorme progrès. Anticor a bataillé pendant des années pour être recevable. Dans l’affaire des sondages de l’Élysée on s’est battus pendant trois ans pour être recevables. Depuis 2015 et l’agrément que l’on a reçu du ministère de la Justice, nous le sommes sur toutes les affaires de corruption. Ça change tout, évidemment.

Avec la loi Sapin, il y a un progrès sur le statut des lanceurs d’alerte… Il y a donc des avancées, mais absolument pas à la hauteur de la situation actuelle. Il faut savoir que le coût de la fraude fiscale en France, et le coût de la corruption, est chaque année supérieur à notre déficit. Ça veut dire que si l’argent rentrait normalement, la France serait excédentaire.

Il faut bien comprendre qu’il n’y a pas seulement un enjeu moral, mais aussi un enjeu financier considérable. Au niveau européen, la fraude fiscale c’est 1 000 milliards par an, et la corruption est estimée entre 200 et 1 000 milliards par an. On est donc sur du 2 400 ou 4 000 euros par citoyen par an, ce sont des sommes absolument délirantes.

“Comme par hasard, dans les pays où il y a une très forte transparence, la corruption est faible”

Qu’est-ce qu’Anticor préconise pour lutter contre ça ?

Nous avons mis en ligne une charte éthique avec 10 propositions. Il ne suffit pas de dire qu’il faut élire des gens honnêtes, il faut mettre en place des mécanismes qui obligent les élus à être honnêtes, parce qu’on a une confiance limitée sur l’honnêteté des uns et des autres. On préfère qu’il y ait des garanties, des garde-fous : lutte contre le cumul des mandats dans l’espace et dans le temps, casier judiciaire vierge pour être candidat, transparence au niveau des documents et informations, interdictions supplémentaires à l’égard des lobbys, renforcement de la lutte contre les conflits d’intérêts.

Ça passe aussi par la suppression de toute une série de privilèges complètement anachroniques, comme la Cour de justice de la République ou l’inviolabilité des parlementaires et du président pour les actes commis en dehors de leurs fonctions. Je ne parle même pas du statut des anciens présidents, qui leur autorise une ribambelle de collaborateurs, des voitures de fonction, etc.

On a vraiment de quoi dépoussiérer notre réglementation et s’inspirer un peu plus de ce qui se fait en Scandinavie, où il y a une très forte transparence. Et comme par hasard, dans les pays où il y a une très forte transparence, la corruption est faible : étonnant, non ?

Quels sont les blocages qu’on rencontre en France ?

Beaucoup d’élus ont pris des mauvaises habitudes et n’ont pas envie qu’on revienne dessus. Regardez le système des emplois familiaux, une spécificité française qui avait choqué l’Europe au point qu’ils ont été interdits dans les institutions européennes. Beaucoup d’élus considèrent que c’est normal, qu’embaucher sa femme est normal, ils sont d’ailleurs étonnés que ça nous choque ! On a donc des élus un petit peu hors sol, qui ne comprennent pas pourquoi ça ne pourrait pas continuer comme ça.

Et puis, il faut reconnaître qu’aujourd’hui ce n’est pas une revendication des électeurs. Ils sont de temps en temps choqués par telle ou telle affaire, mais on est loin de la Roumanie où des millions de personnes font retirer des projets de loi qui portent atteinte à la lutte contre la corruption. Regardez, la loi sur la réforme de la prescription pénale va être prochainement promulguée. Pour les infractions occultes ou dissimulées, elle va fixer une prescription de douze ans à compter de la commission des faits (contre trois ans à compter de la découverte des faits, actuellement), et les réactions sont minimes. Comme les faits liés à la corruption sont occultés, dissimulés, et que personne ne les connaît, ça pose problème, forcément. Il y a une sorte de prime à l’opacité. Un délit bien caché sera prescrit au bout de douze ans, même si personne ne le découvre, ce qui est bien évidemment très souvent le cas. L’affaire Fillon en est un exemple type, elle n’aurait jamais existé avec cette réglementation.

Pourtant, les gens ne sont pas descendus dans la rue pour protester contre cette loi. Les gens ne font pas encore le lien entre les impôts qu’ils payent, la baisse de la qualité des services publics, la baisse de la qualité des prestations sociales qu’ils reçoivent, et la corruption et la fraude fiscale. Ce lien est pourtant compris partout dans le monde. Dans tous les pays où les gens ont commencé à protester (Printemps arabe, émeutes en Grèce…), l’une des revendications principales était la lutte contre la corruption.

“Les gens ne s’en rendent pas compte, mais alors que nos députés vont voter des lois, ils vont croiser toute la journée des lobbyistes qui leur payent des restos”

Avec l’affaire Fillon on a pourtant l’impression que la transparence est mise au centre du débat ?

Non, c’est uniquement pendant les élections. Ces affaires-là prennent de l’importance parce que tout est important pendant les élections, le moindre truc. Regardez : Nicolas Sarkozy n’a pas fait la queue pour voter à la primaire et il s’est pris 20 articles dans la presse, alors que, honnêtement, en temps normal c’est pas le scandale du siècle. Tout est important parce que tout est utilisé contre l’adversaire. Mais après les élections ça retombe, hélas.

On le regrette, on essaie d’expliquer aux gens que c’est vraiment important tout le temps, que ça devrait être la préoccupation de tout le monde et même leur préoccupation principale. Parce que, aujourd’hui, si on est déficitaire, si les gens doivent se serrer la ceinture, si ça fonctionne mal, si les décisions ne sont pas toujours prises de manière rationnelle, c’est à cause de la corruption, des conflits d’intérêts, de la fraude fiscale, du lobbying. Tout est faussé.

Notre charte, nous ne la proposons pas aux candidats mais aux électeurs. Tant qu’ils ne considèreront pas que c’est important, les candidats feront de même. En revanche, si demain on a 500 000 personnes qui disent “nous, c’est ce qu’on veut et si on ne l’a pas on ne vote pas pour vous”, ça va devenir incontournable. C’est ce qu’avait fait Nicolas Hulot avec son pacte écolo, qui avait permis de transformer l’écologie en enjeu électoral. Il faut absolument que la corruption devienne un enjeu et que les gens comprennent à quel point c’est important pour eux.

Justement, que faites-vous pour déclencher cette prise de conscience ?

On fait beaucoup de conférences, de débats, des opérations de communication, on est en train de finaliser un clip vidéo pour expliquer nos propositions, etc. Quand une affaire éclate, on montre les défaillances du système, sans forcément s’acharner sur la personne qui se fait prendre la main dans le pot de confiture.

Pour l’affaire Penelope Fillon par exemple, le problème ce n’est pas qu’il y ait eu une faute, c’est que le système permette ça. On autorise les recrutements familiaux, il n’y a pas de contrôle, il y a une opacité. À partir du moment où il y a une opacité, mais pas de contrôle, pas de sanctions, on sait très bien qu’il va y avoir des abus. On ne va pas faire semblant d’être étonné.

Lorsqu’une affaire émerge et qu’elle choque l’opinion publique, on en profite pour expliquer ce qu’il faudrait faire, les mesures qu’il faudrait prendre. Pour l’affaire Fillon c’est la suppression pure et simple des emplois familiaux, le contrôle de l’‘indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), la suppression de la réserve parlementaire, etc. Il y a des tas de mesures à mettre en œuvre pour supprimer les abus, il faut aujourd’hui mettre en place des mécanismes pour les empêcher.

En plus, lutter contre la corruption a un coût très faible, mine de rien. La transparence des documents, leur mise en ligne, former des agents, ça ne coûte quasiment rien. Idem lorsqu’il s’agit d’interdire aux lobbyistes de se promener dans le Parlement, parce que c’est le cas aujourd’hui : les gens ne s’en rendent pas compte, mais alors que nos députés vont voter des lois, ils vont croiser toute la journée des lobbyistes qui leur payent des restos et leur font des petits cadeaux. C’est hallucinant. Et tout ça est autorisé.