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Pour rappel, l’état d’urgence donne au ministère de l’Intérieur des pouvoirs qui peuvent menacer les libertés individuelles et collectives, comme les assignations à résidence, les perquisitions administratives ou encore le fait d’interdire des manifestations. D’ailleurs, de nombreux syndicats et associations se sont mobilisés contre l’état d’urgence, comme par exemple le Syndicat de la magistrature, qui affirmait à travers la voix de son secrétaire national Patrick Henriot : “Le gouvernement prépare une évolution de la législation extrêmement inquiétante.”
À l’heure actuelle, Le Monde indique que 68 personnes font l’objet d’une assignation à résidence, dont environ 20 personnes depuis plus d’un an. Pourtant, la loi du 19 décembre 2016 prévoyait une limite de douze mois aux assignations. Entre le 19 décembre et le 15 juillet 2016, 115 perquisitions administratives ont eu lieu. Pourtant, en février dernier, les députés, réunis en commission, jugeaient que la loi sur l’état d’urgence n’était plus utile, puisque la réorganisation du pouvoir législatif s’était montrée efficace dans la lutte antiterroriste.
Une loi antiterroriste après la sortie de l’état d’urgence
Au lendemain de l’attentat-suicide de Manchester (Angleterre) qui a fait 22 morts, le Premier ministre français Édouard Philippe a également annoncé un nouveau texte antiterroriste qui pourrait entrer en vigueur après la sortie de l’état d’urgence. Ce texte comprendra notamment des mesures liées aux spectacles, concerts et événements sportifs (Paris étant une ville candidate aux Jeux olympiques de 2024).
“Cette prorogation sera limitée au temps nécessaire à l’examen d’un projet de loi qui inscrira dans le droit commun les dernières mesures de renforcement de l’arsenal existant, notamment pour assurer de manière durable, par des mesures administratives appropriées, la sécurisation des grands évènements culturels, récréatifs ou sportifs”, a dit le Premier ministre.
Édouard Philippe a aussi évoqué la réorganisation du plan Vigipirate qui fera l’objet d’“adaptations nécessaires à la période estivale”. Concernant les contrôles aux frontières mis en place par François Hollande après l’attentat du Bataclan, ils restent “pleinement justifiés et opérationnels”, a ajouté le Premier ministre.