Saisie par un couple de parents musulmans turco-suisses, la Cour européenne des droits de l’homme a réaffirmé l’importance de suivre une scolarité complète, quelque soit la religion de l’enfant.
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La piscine pour tout le monde. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a publié le 10 janvier un arrêt donnant tort à une famille musulmane turco-suisse qui l’avait saisie pour protester contre les cours de piscine imposés à leurs filles alors âgées de 7 et 9 ans, dans le cadre scolaire. Lesdits parents s’étaient déjà vus infliger une amende de 1 300 euros par la justice suisse pour avoir refusé de faire participer leurs filles à ces cours de natation, ce qui les avait poussés à saisir la CEDH. En vain.
Pour la CEDH, la religion ne saurait donc en aucun cas exempter des enfants de la pratique de la natation à l’école, du moins à un si jeune âge (c’est autorisé à partir de la puberté). Dans son communiqué, la Cour a déclaré reconnaître que cette obligation imposée par les pouvoirs publics suisses était une ingérence directe dans le culte religieux de la famille, mais une “ingérence qui était prévue par la loi et qui poursuivait un but légitime“.
L’intégration sociale au-dessus de la religion
De fait, la CEDH a subordonné l’importance de la pratique religieuse à celle d’une activité socialisante, la piscine, qui dépasse la seule pratique sportive : “L’intérêt de l’enseignement de la natation ne se limite pas à apprendre à nager, mais réside surtout dans le fait de pratiquer cette activité en commun avec tous les autres élèves.” Pour des enfants issues d’une famille ayant la double nationalité (turque et suisse), la CEDH a donc jugé primordiale l’importance d’une “scolarisation complète, permettant une intégration sociale réussie selon les mœurs et coutumes locales“.
Interviewé par le journal suisse La Croix, le spécialiste de la jurisprudence européenne Nicolas Hervieu souligne le statut fondateur de l’école dans nos sociétés laïques, considérant la scolarité comme “un facteur d’intégration”, ce qui la fait “prévaloir sur toute forme de revendication religieuse ou communautariste“. Mission aujourd’hui mise en exergue par l’arrêt de la Cour, qui a tout de même tenu à proposer à la famille des deux enfants de leur faire porter des burkinis.
Un arrêt indicatif
Si la famille a trois mois pour présenter à nouveau le dossier devant la CEDH, la Cour n’est toutefois pas tenue d’accepter de l’examiner une seconde fois. De fait, sa jurisprudence d’aujourd’hui est claire comme de l’eau de roche et il y a peu de chances qu’elle change d’avis.
Les arrêts rendus par la CEDH restent purement déclaratoires, mais les 30 États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme, se sont engagés à s’y conformer. Il n’est pas nécessaire de faire partie de l’Union européenne pour y adhérer, ce qui explique que des pays comme la Turquie, la Russie ou encore la Suisse en font partie. Elle peut être saisie par tous les citoyens des États signataires, s’ils estiment que la législation de leur pays entre en conflit avec les articles de la Convention.
En l’occurence, la famille turco-suisse s’est référée à l’article 9, qui défend “la liberté de manifester sa religion […] en public ou en privé” (alinéa 1). Sous réserve que cela ne contrevienne pas “à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui” (alinéa 2). Des principes fondamentaux aujourd’hui défendus jusque dans les piscines.
