Le ministre de l’Économie va assigner les deux géants du Web devant le tribunal de commerce de Paris, pour “pratiques commerciales abusives”.
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Le ministre de l’Économie est bien décidé à en découdre avec les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Invité de la matinale de RTL mercredi 14 mars, Bruno Le Maire a annoncé vouloir assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives : “Je ne vois pas pourquoi une PME paie ses impôts et pas Google ou Amazon.”
En cause : le fait que Google et Apple imposent leurs tarifs aux développeurs d’applications, tout en récupérant les données collectées par lesdites applications. La démarche du ministre s’inscrit dans un plan européen visant à mieux taxer les géants du numérique, “d’ici la fin 2018 pour une application en Europe début 2019”.
L’Union européenne (UE) travaille sur ce dossier depuis déjà plusieurs années. Le problème principal c’est que les bénéfices des GAFA en Europe sont déclarés dans des pays dits à “la fiscalité accommodante”, comme l’Irlande ou le Luxembourg. D’où la nécessité de créer une définition de la “présence numérique” d’une entreprise dans un espace donné. Le commissaire européen Pierre Moscovici, chargé de la fiscalité, devrait en présenter les contours le 21 mars prochain à Bruxelles.
Selon la Commission européenne, le taux d’imposition effectif sur le bénéfice des GAFA est en moyenne de 9 %, contre plus de 20 % pour les entreprises traditionnelles, comme le rapporte Le Monde.
La taxe sur laquelle travaille l’UE devrait viser les entreprises qui se présentent comme un réseau social comme Facebook, et celles qui se présentent comme des plateformes d’échange, comme Amazon. Interrogé par le Journal du Dimanche le 4 mars dernier, Bruno Le Maire avait évoqué la création d’une taxe entre “2 % et 6 %” de leur chiffre d’affaires en Europe.
Le principal obstacle à la mise en place de cette taxe, tient à la résistante des pays où elles ont élu leur résidence fiscale. Si l’idée est très populaire dans l’opinion publique, ces pays pourraient tout faire pour qu’elle échoue, ou plaider pour une taxation a minima. Or, au niveau de l’UE, le montant et les modalités de la taxe devront être approuvés à l’unanimité par les 28 États membres.
Ces questions devraient être abordées à l’occasion du prochain sommet européen, les 22 et 23 mars prochains.
