Le projet de loi devrait être débattu au Parlement au premier semestre de l’année 2019.
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Dimanche 21 octobre, Agnès Buzyn était invitée sur RTL. À cette occasion, la ministre des Solidarités et de la Santé est revenue sur la question de la procréation médicalement assistée (PMA) et a assuré que cette dernière serait inscrite dans le projet de loi sur la bioéthique.
“C’est la seule mesure qui figurera de façon claire et nette dans cette loi puisque tous les feux sont au vert du côté du Conseil consultatif national d’éthique, du Conseil d’État, des parlementaires”, a déclaré la ministre, qui s’est toutefois montrée plus réservée sur le sujet de la congélation d’ovocytes, évoquant la nécessité d’avoir des “garde-fous”.
L’ouverture de la PMA à toutes les femmes figurait dans le programme d’En Marche ! pendant la campagne présidentielle de 2017. Le mouvement d’Emmanuel Macron justifiait la mise en place de cette mesure ainsi :
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“Il n’y a pas de justification juridique pour que la PMA ne soit pas ouverte [à toutes les femmes]. Pour avancer de façon pédagogique, nous souhaitons attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique.”
Le 25 septembre dernier, le Conseil consultatif national d’éthique a rendu un avis favorable à l’extension de la PMA à toutes les femmes. Selon lui, une telle mesure “pourrait pallier la souffrance” des femmes seules et des couples de femmes ne pouvant pas avoir d’enfants.
La Manif pour tous a réagi à l’annonce d’Agnès Buzyn dans un communiqué. Selon Ludivine de la Rochère, sa présidente, la ministre “par ses déclarations surprenantes”, “semble défier le président de la République et le Premier ministre en voulant leur forcer la main”. Cette dernière y voit de la provocation et du mépris :
“Loin des engagements et de la sagesse d’Emmanuel Macron, la méthode d’Agnès Buzyn repose sur de la provocation et du mépris et n’est pas sans rappeler celle utilisée par François Hollande au début de son quinquennat.”
Le projet de loi doit être proposé en fin d’année et il sera débattu au Parlement au premier semestre 2019, en raison d’un “fort embouteillage parlementaire”, a expliqué Agnès Buzyn.
