Inscription dans la loi de « l’emprise » psychologique, réforme de l’autorité parentale du père violent, suppression de certaines « absurdités » : le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé lundi 25 novembre un plan de lutte contre les violences conjugales à forte tonalité juridique.
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Pour mettre fin à des « dysfonctionnements dont nous n’avons pas jusqu’à aujourd’hui voulu prendre conscience », le gouvernement a annoncé une quarantaine de mesures susceptibles selon lui de provoquer un « électrochoc« , en clôture du Grenelle lancé le 3 septembre dernier.
Il s’agira notamment de « mieux définir dans notre droit ce que recouvre le terme de violences », en créant une « nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences dans le cas de harcèlement ayant conduit au suicide« , ou encore en inscrivant dans la loi la notion « d’emprise » psychologique, qui « prépare souvent la violence physique« , a détaillé le Premier ministre lors d’un discours à Matignon, en présence d’une douzaine de ses ministres.
Une proposition de loi doit voir le jour en janvier
Le chef du gouvernement a également confirmé que les règles régissant le secret médical seraient aménagées, pour permettre aux professionnels de santé de signaler plus facilement les « cas d’urgence absolue où il existe un risque sérieux de renouvellement de violence ».
Certaines « absurdités juridiques » seront supprimées, comme l’obligation alimentaire « qui contraint les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents, donc de leur père, y compris quand celui-ci a assassiné leur mère ».
Certaines de ces mesures seront inscrites dans une proposition de loi que porteront deux députés LREM en janvier, a confirmé Édouard Philippe.
Il a indiqué que l’ensemble du plan bénéficierait de « financements massifs », confirmant le chiffre de 360 millions d’euros dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes « en une année ».
Konbini news avec AFP
