À l’issue d’une visite de dix jours en France, Leilani Farha, rapporteure spéciale de l’ONU sur le droit au logement, a rendu ses conclusions et dresse un constat sévère du cas de la France.
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L’avocate canadienne, mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, s’est rendue dans plusieurs localités françaises sujettes aux problématiques liées au logement : squats, campements de migrants et logements insalubres.
Elle a notamment visité Calais, aux environs duquel sont installés des campements de migrants depuis plusieurs années, ainsi que Marseille, où l’effondrement d’immeubles a tué huit personnes fin 2018. « Quand des gens meurent, c’est là que nous nous inquiétons énormément et c’est ce qui s’est passé en France », a déclaré Mme Farha, en référence au tragique accident de la rue d’Aubagne.
Trois manquements notables sont à retenir de son bilan français.
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L’échec du numéro d’urgence national 115
Dans une interview donnée à Reuters, l’experte déplore que de nombreuses personnes n’aient pas accès aux services d’hébergement d’urgence les plus basiques. Elle cite notamment l’échec du numéro d’urgence national 115, débordé par le nombre d’appels : « J’ai essayé d’appeler le 115. J’ai attendu près de 2 heures pour parler avec quelqu’un. » Un échec lourd de conséquences, puisque le nombre de personnes dormant dans la rue augmente chaque année.
S’il n’existe pas de statistiques actualisées sur le nombre de sans-abri au niveau national, les dernières données publiées par l’Insee en 2013 dénombraient 141 500 personnes « sans domicile ». Rien qu’à Paris, quelque 3 622 personnes dormaient dans les rues, parkings ou parcs et jardins le 7 février dernier, selon un décompte organisé par la mairie.
La gestion des expulsions, « une violation du droit humanitaire international »
Leilani Farha a également soulevé « une manière cruelle de gérer le sans-abrisme » dans la gestion des places d’hébergement d’urgence et juge « inacceptable » la situation française.
« Les expulsions et évacuations menées à travers le pays, dans des contextes divers, sont en violation du droit humanitaire international », estime-t-elle, citant notamment le cas des évacuations menées toutes les 48 heures par les forces de l’ordre dans les campements de migrants à Calais.
Alors que des associations évoquent plus de 500 décès dans la rue l’an dernier, dont plus de 100 à Paris, Leilani Farha recommande la mise en place de solutions durables, au-delà de l’hébergement d’urgence.
Une situation en contradiction avec la loi
« La première chose que j’ai notée […] c’est l’idée de contradiction », a résumé Leilani Farha, rapporte l’AFP. En effet, la France est un des rares pays à avoir inscrit le droit opposable à un logement dans la loi dès 2007, qui permet de réclamer en justice un habitat social.
Un « modèle » selon l’avocate qui regrette que ces procédures mettent bien souvent des années à aboutir alors que le texte fixe un délai de six mois. Elle juge donc contradictoires les situations dont elle a été témoin en France et les ambitions du droit et des discours politiques français.
Des contradictions d’autant plus récusables que « la France est bien placée pour parvenir à remplir ses obligations en matière de droits de l’homme, estime-t-elle. C’est un pays riche, le sans-abrisme et le nombre de morts sans-abri ne sont pas acceptables, vu les ressources disponibles. »
Le ministère du Logement et la porte-parole du gouvernement n’auraient, pour l’heure, pas répondu aux sollicitations de Reuters suite à ces déclarations.
