La légalisation du cannabis, un moyen de « reprendre le contrôle » face à l’« échec » de la répression ? C’est la thèse défendue par des économistes chargés de conseiller le Premier ministre, dans un rapport iconoclaste publié jeudi 20 juin qui étrille 50 ans de politiques gouvernementales.
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Cette note émane du Conseil d’analyse économique (CAE), un groupement d’économistes rattaché à Matignon et dirigé par Philippe Martin, réputé proche d’Emmanuel Macron. Elle appelle à créer un « monopole public de production et de distribution du cannabis« , avec producteurs agréés et boutiques spécialisées.
Une légalisation qui permettrait « à la fois de lutter contre le crime organisé, de restreindre l’accès aux produits pour les plus jeunes et de développer un secteur économique, créateur d’emplois et de recettes fiscales« , selon le document.
Purement consultative, l’analyse témoigne de débats nouveaux dans les allées du pouvoir.
Alors qu’Emmanuel Macron a écarté la dépénalisation et instauré une amende de 200 euros pour les petits consommateurs, ce cercle d’économistes recommande à la France une légalisation totale comme au Canada, dans certains États américains ou en Uruguay. Cette « légalisation contrôlée » est également défendue dans une récente proposition de loi transpartisane, notamment soutenue par cinq députés « marcheurs » qui doit être déposée ce jeudi à l’Assemblée.
La France, championne d’Europe de la consommation de cannabis
« Le système de prohibition promu par la France depuis 50 ans est un échec« , estiment les auteurs de la note, Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard. Malgré une législation parmi les plus répressives du Vieux continent, la France est championne d’Europe de la consommation de cannabis, avec un usage « préoccupant » chez les mineurs.
« La prohibition a favorisé l’expérimentation du cannabis du fait de sa très grande disponibilité, et cela en dépit d’investissements massifs dans la répression », ajoutent-ils, en dénonçant la « politique du chiffre« . Depuis 1970, le nombre d’interpellations pour usage simple « a été multiplié par 50« .
Sur un an, l’État dépense « 568 millions d’euros » contre le cannabis, dont 70 % consacrés aux actions des forces de l’ordre et 20 % aux services judiciaires et pénitentiaires. Seuls 10 % financent la prévention, les soins et la recherche.
Selon la littérature scientifique, une « consommation modérée » de cannabis n’a « pas d’effets nocifs sérieux avérés » sur la santé des adultes, rappelle la note. Cette drogue augmente en revanche le risque de schizophrénie « des plus jeunes« . Le CAE recommande donc une légalisation accompagnée d’une interdiction de vente aux mineurs.
Pour cela, les économistes souhaitent une « gestion étatique centralisée » comme en Uruguay ou au Québec.
Concrètement, l’État délivrerait des licences à des « producteurs et distributeurs agréés« , comme pour le tabac. Mais contrairement à la cigarette, le cannabis serait vendu dans des boutiques spécialisées, interdites aux mineurs et plus faciles à surveiller.
« Le gouvernement reste clairement opposé à la légalisation du cannabis«
Ce système serait chapeauté par une « autorité administrative indépendante » chargée de réguler le marché et de créer les conditions pour assécher le marché noir en assurant une production suffisante, de bonne qualité, à un prix suffisamment bas. La note recommande un prix final de neuf euros pour un gramme d’herbe, contre environ 11 euros actuellement dans la rue.
Le CAE a aussi estimé les retombées économiques d’une telle légalisation. Sur l’hypothèse d’une consommation annuelle de cannabis de 500 à 700 tonnes par an, les économistes estiment qu’une légalisation pourrait créer entre 27 500 et 80 000 emplois. Avec à la clé, des recettes fiscales de 2 à 2,8 milliards d’euros.
Une manne qu’ils recommandent de réinvestir dans la prévention, les quartiers populaires et la lutte contre le trafic. « Bien qu’on les oppose généralement, légalisation et répression sont des politiques publiques complémentaires« , remarque le document.
Cette note rédigée en « mobilisant les résultats les plus récents de la recherche académique » sur le cannabis, « vise surtout à ouvrir le débat« , explique à l’AFP son coauteur Pierre-Yves Geoffard.
« En articulant prévention, répression, promotion et contrôle de la filière, on peut faire mieux à la fois en termes de santé publique, de protection des mineurs et d’intérêts économiques« , a-t-il ajouté.
Pour Matignon il n’y a pourtant pas lieu à débat, alors qu’Édouard Philippe vient d’annoncer que la lutte antistupéfiants serait une « priorité« . « Le gouvernement reste clairement opposé à la légalisation du cannabis« , a répondu son cabinet à l’AFP.
