Le Texas pourrait devenir mercredi 1er septembre l’État américain le plus restrictif en matière d’avortement, avec l’entrée en vigueur d’une loi interdisant toute intervention après la sixième semaine de grossesse, et encourageant la population à dénoncer les contrevenants.
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À moins d’une décision in extremis de la Cour suprême des États-Unis, l’immense majorité des avortements deviendront illégaux – même en cas d’inceste ou de viol – dans cet État conservateur du Sud où, selon les organisations de planning familial, plus de 85 % des femmes avortent après six semaines de grossesse.
Avant le Texas, douze États ont voté des lois pour interdire les avortements à ce stade, soit dès que les battements de cœur du fœtus sont perceptibles, alors que de nombreuses femmes ignorent encore qu’elles sont enceintes. Ces législations ont toutes été invalidées en justice, parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême, qui a reconnu un droit à l’avortement tant que le fœtus n’est pas viable, soit entre 22 et 24 semaines de grossesse.
Mais le Texas a formulé sa loi différemment : il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais “exclusivement” aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter.
10 000 dollars de prime
Le texte prévoit que les citoyens qui engageront des poursuites perçoivent au moins 10 000 dollars de “dédommagement” en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une “prime” à la délation, mais ses défenseurs ont déjà mis en place des formulaires sur Internet pour déposer des “informations anonymes”.
Pour des raisons de procédure, ce dispositif rend plus difficile l’intervention des tribunaux fédéraux, qui ont refusé jusqu’ici de se saisir des recours contre la loi. Face à leur refus, plusieurs organisations de défense du droit des femmes à avorter ont saisi lundi en urgence la Cour suprême des États-Unis pour lui demander de bloquer l’entrée en vigueur du texte ou d’obliger les tribunaux fédéraux à le faire.
La haute juridiction, où les conservateurs sont majoritaires (six sur neuf), n’est pas obligée de se prononcer avant l’entrée en vigueur de la loi. L’entrée en son sein de trois juges nommés par l’ex-président républicain Donald Trump a galvanisé les opposants à l’avortement, qui rivalisent d’imagination pour lui fournir des occasions de revenir sur son arrêt historique de 1973, Roe v. Wade, ayant reconnu le droit des femmes à avorter.
La haute Cour examinera d’ailleurs à l’automne une loi du Mississippi qui interdit la plupart des avortements après la 15e semaine de grossesse. Elle pourrait en profiter pour commencer à détricoter sa jurisprudence, en revenant sur le critère de “viabilité du fœtus” posé jusqu’ici.
Konbini news avec AFP
