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Le Sénat vote pour une meilleure protection des enfants placés

Publié le

par Astrid Van Laer

Parmi les mesures phares figure le principe de prévoir la prise en charge des fratries dans un même lieu d’accueil.

Le Sénat vote pour une meilleure protection des enfants placés

© Elisabeth Schmitt via Getty Images

Fin des sorties sèches de l’Aide sociale à l’enfance à 18 ans, interdiction de l’accueil des mineurs à l’hôtel, etc. : dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi sur la protection des enfants, ouvrant la voie à son adoption définitive début 2022.

Le 11 janvier, députés, qui avaient adopté le texte en première lecture en juillet, et sénateurs se retrouveront pour tenter de trouver un accord sur une version commune du texte en commission mixte paritaire. Dans l’hémicycle du Sénat dominé par l’opposition de droite, plusieurs dispositions du texte, porté par le secrétaire d’État chargé de l’Enfance Adrien Taquet, ont été étoffées ou clarifiées.

S’agissant des jeunes majeurs, le Sénat a voté un amendement du gouvernement prévoyant un accompagnement “systématique” des jeunes de 18 à 21 ans passés par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Les sénateurs ont en outre explicitement inscrit le principe d’un “droit au retour” à l’ASE jusqu’à 21 ans. Des “avancées” saluées par le collectif d’associations de protection de l’enfance Cause Majeur !, même si ce dernier promet qu’il “restera très vigilant quant aux conditions d’applications réelles”.

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Prise en charge des fratries dans un même lieu d’accueil

Autre mesure phare : l’interdiction d’hébergement des mineurs protégés dans des hôtels. Les sénateurs ont prévu une interdiction totale, avec le soutien du gouvernement. Elle serait applicable dans un délai de deux ans.

Parmi les autres dispositions majeures : le fait que soit systématiquement recherchée la possibilité de confier l’enfant à un membre de sa famille ou un “tiers digne de confiance”. Mais également le principe de prévoir la prise en charge des fratries dans un même lieu d’accueil, et le contrôle renforcé des antécédents judiciaires des intervenants en protection de l’enfance, notamment en matière d’infractions sexuelles.

Sans oublier une revalorisation de la rémunération des 40 000 assistants familiaux qui accueillent chez eux des enfants placés. Le Sénat a encore approuvé des amendements du gouvernement pour inscrire “le principe de l’audition systématique” par le juge du mineur. Et pour que “soit systématiquement proposé à chaque jeune le bénéfice d’un parrainage” par des bénévoles, ainsi qu’“un mentor” au moment de son entrée au collège.

Un “intrus” dans la loi

En matière de gouvernance, les sénateurs ont introduit, à titre expérimental, la création, pour les départements volontaires, d’un comité départemental pour la protection de l’enfance, instance de coordination coprésidée par le président du département et par le préfet. Favorable à cette initiative, le ministre a plaidé pour raccourcir la période d’expérimentation de cinq à deux ans, afin de la généraliser plus rapidement.

Une autre disposition concernant les mineurs étrangers isolés (MNA) a été combattue en vain par la gauche : le recours obligatoire au fichier national AEM (appui à l’évaluation de la minorité), afin de mieux repérer les jeunes étrangers ayant déposé des demandes de protection dans plusieurs départements. Le texte a été voté à main levée, sans les voix de la gauche qui s’est abstenue, malgré des mesures “positives”, notamment en raison de l’adoption de cet article sur les MNA, “un intrus dans cette loi”, selon l’écologiste Raymonde Poncet Monge.

À droite, le républicain René-Paul Savary a soulevé la question du coût pour les départements et du financement par l’État. “Il faudra voir si le compte y est”, a-t-il dit.

Konbini news avec AFP

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