La justice a annulé mercredi un arrêté municipal qui empêchait l’installation à Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis, du centre de formation de l’Église de Scientologie, a annoncé jeudi le tribunal administratif de Montreuil dans un communiqué.
En 2017, une société immobilière, Building Investments Group, avait acquis un immeuble de bureaux à Saint-Denis pour y installer le centre de formation de cette organisation, classée en France parmi les sectes par plusieurs rapports parlementaires.
Le 16 septembre 2019, l’ancienne municipalité PCF avait refusé la création d’un établissement recevant du public, invoquant des manquements en matière de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes handicapées.
Un arrêté contesté par la société immobilière, qui affirmait que “le refus d’autorisation n’avait pas été opposé en raison de risques pour la sécurité des personnes ou l’accessibilité des locaux, mais en raison du souhait des autorités locales de s’opposer à la présence de l’Église de scientologie dans la commune”, selon le communiqué du tribunal.
Mercredi, la justice lui a donné raison, estimant “qu’un faisceau d’indices concordants établissait en effet que le maire avait exercé ses pouvoirs dans un autre but que la préservation de la sécurité et de l’accessibilité des locaux”.
“Des élus avaient manifesté leur hostilité”
Elle a notamment souligné que certains des “manquements” opposés étaient “inexistants” et que d’autres, “en raison de leur caractère facilement régularisable, auraient pu faire l’objet de simples prescriptions ou de réserves”.
Dans son dossier, Building Investments Group avait par ailleurs produit “plusieurs déclarations, effectuées entre 2017 et 2019, par lesquelles des élus de Saint-Denis avaient manifesté leur hostilité à l’installation de l’Église de scientologie sur leur territoire et leur souhait de mobiliser le droit pour s’y opposer”.
La mairie, désormais aux mains du PS, a la possibilité de faire appel de cette décision.
Il y a quelques semaines, Konbini news diffusait l’interview de Lucas, qui racontait, trente ans après son évasion rocambolesque, son histoire au sein des plus hautes sphères de l’Église de scientologie.
Konbini news avec AFP
