C’est un sujet qui provoque des débats passionnels : l’Assemblée nationale discute ce jeudi de la proposition de loi du député Olivier Falorni ouvrant un droit à “une fin de vie libre et choisie”. Ce droit permettrait le possible recours à une “assistance médicalisée active à mourir” pour toute personne “capable et majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable”, ne pouvant être “apaisée” ou jugée par elle “insupportable”.
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“Évidemment c’est une question difficile, philosophiquement, ontologiquement. Il n’y a pas de réponse qui soit facile”, reconnaît le socialiste Boris Vallaud. Entre “loi de liberté” et “transgression majeure”, le texte est entré en première lecture à l’Assemblée, dans le cadre d’une journée réservée au groupe Libertés et territoires (LT) de M. Falorni.
Dans une tribune publiée par Le Journal du dimanche, M. Falorni a reçu l’appui de quelque 270 députés de tous bords. Parmi ses soutiens, les présidents de quatre groupes parlementaires : Jean-Luc Mélenchon (LFI), Valérie Rabault (PS), Olivier Becht (Agir) et Bertrand Pancher (Libertés et territoires).
“Les Français sont prêts, ils attendent cette grande loi de liberté”, assure le député de Charente-Maritime Olivier Falorni, qui s’est inspiré de plusieurs exemples étrangers, en particulier la Belgique, qui a dépénalisé l’euthanasie en 2002. La proposition de loi n’a toutefois pratiquement aucune chance d’aboutir faute de temps face à un barrage de plus de 3 000 amendements, dont 2 300 émanant d’une poignée de députés LR.
Les parlementaires font pression, l’exécutif temporise
Faute d’espoir sérieux de voir le texte sur l’euthanasie passer dans son ensemble, 227 députés ont déposé un amendement de tête, qui sera discuté en premier, autour du cœur du dispositif “l’assistance médicalisée active à mourir”. Son adoption offrirait une victoire symbolique, et mettrait la pression sur un gouvernement très tiède sur ce sujet.
De nombreux élus déplorent qu’un tel thème de société vienne d’un groupe d’opposition minoritaire plutôt que d’un projet gouvernemental, étude d’impact et avis du Comité d’éthique à l’appui. Le contexte de la crise sanitaire est aussi jugé peu propice par certains pour avancer sereinement sur un sujet aussi douloureux.
La présidente de la commission des Affaires sociales Fadila Khattabi (LREM) a déploré dans un communiqué que les échanges soient de fait “censurés par quelques parlementaires opposés au sujet de la fin de vie”. Ainsi, des sous-amendements ont été déposés in extremis en cascade pour refuser cette formulation. Les parlementaires hostiles au “suicide assisté” font valoir qu’il conviendrait d’abord de mieux appliquer la loi Claeys-Leonetti actuelle, qui prévoit une sédation profonde et continue pouvant mener à la mort, mais sans euthanasie active.
“Aller plus loin me semble dangereux”, a estimé lors des travaux en commission la députée LREM Caroline Janvier. D’autres, comme Marc Delatte, médecin et élu En marche, s’inquiètent des risques de “dérive éthique”. Jean Leonetti, coauteur de la loi actuelle, voit quant à lui dans l’euthanasie active une “transgression majeure”.
Le gouvernement s’est jusqu’à présent montré peu enclin à légiférer. Emmanuel Macron n’avait pas pris d’engagement sur le sujet en 2017, hormis indiquer qu’il préférerait personnellement choisir sa fin de vie. Quant au ministre de la Santé Olivier Véran, il veut mieux faire connaître la loi actuelle.
Le patron des députés LREM Christophe Castaner s’est toutefois déclaré jeudi prêt à une poursuite du débat.“Si le gouvernement voulait l’inscrire [à l’agenda parlementaire, ndlr] et je me suis fait écho d’une demande de mon groupe sur ce sujet, je serai évidemment aux côtés du gouvernement pour porter ce débat-là”, a-t-il déclaré sur France 2.
Des voix célèbres se sont élevées dans les deux camps : la comédienne Line Renaud pour appuyer “un progrès essentiel”, l’écrivain Michel Houellebecq pour estimer qu’avec cette loi, la France perdrait “tout droit au respect”. Les débats sur la proposition de loi devraient se poursuivre toute la journée dans l’hémicycle.
Konbini news avec AFP