Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vient d’annoncer de nouvelles mesures afin de mieux surveiller, encadrer, mais aussi accompagner les influenceurs et les créateurs de contenu sur le sujet de l’influence commerciale et pour éviter ses dérives. Pour y parvenir, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures fortes, et on va tenter de vous les expliquer de manière synthétique.
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- L’application des règles de la publicité à l’influence commerciale
Les publicités mises en avant par les influenceurs seront désormais tenues aux règles des médias traditionnels. Cela concerne notamment les réglementations autour de la promotion pour “les boissons alcoolisées, les produits financiers, les paris sportifs” ainsi que pour la promotion de la chirurgie esthétique, pour laquelle le gouvernement affirme vouloir aller “jusqu’à son interdiction”.
- La reconnaissance légale de l’activité d’influence commerciale
Cela consiste en l’inscription dans la loi de “la définition de l’activité d’influence commerciale et celle du mandat d’agence d’influence” afin d’avoir une “reconnaissance juridique” et de “clarifier les règles qui s’y rattachent”.
- La mise en place immédiate d’une “brigade de l’influence commerciale”
Afin de faire respecter les réglementations inscrites dans la loi sur l’activité d’influence commerciale, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une brigade, au sein de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, qui sera tenue “de répondre, avec d’autres autorités, aux signalements des internautes et de faire appliquer les règles grâce à de nouveaux pouvoirs de sanction”.
- La protection des influenceurs mineurs
Pour les enfants de moins de 16 ans étant “mis en scène par des influenceurs”, ils bénéficieront désormais des “dispositions protectrices du droit du travail régissant le travail des mineurs”, à l’image des enfants mannequins. Un “agrément préalable sera nécessaire” ainsi que “la protection des revenus issus de cette activité” qui sera donc “assurée jusqu’à leur majorité”.
- L’obligation d’afficher l’utilisation d’un filtre ou d’une retouche sur les contenus
Pour cette mesure, le gouvernement a pris en compte les dangers des filtres et des retouches sur les photos “afin d’éviter des effets psychologiques destructeurs des contenus retouchés”. Le fait est que ces retouches peuvent être l’élément déclencheur de nombreux complexes pour les personnes qui reçoivent le contenu.
- La diffusion d’un guide de bonne conduite destiné aux influenceurs
Si la réglementation évolue, il est nécessaire que les influenceurs puissent prendre connaissance de ces évolutions afin de se mettre dans les clous. Pour cela, le gouvernement va mettre en place un “guide de bonne conduite” “d’une quinzaine de pages” qui “traite des droits des influenceurs et de leurs obligations fiscales, sociales et réglementaires”.
