Cela faisait des années que l’entreprise Apple était dans le viseur de UFC-Que choisir. En 2016, l’association de défense des consommateurs avait décidé de passer au crible les conditions générales d’iTunes et d’Apple Music, les deux applications musicales développées par la firme californienne, avant d’attaquer celles-ci devant la justice.
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Comme le rapportent nos confrères du Monde, le jugement lié à cette affaire est tombé le 9 juin dernier. Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi condamné Apple sur plusieurs points dénoncés par l’association, la majorité d’entre eux portant sur des clauses relatives à la vie privée des utilisateurs.
“Apple estimait par exemple que l’adresse IP, le métier, l’identifiant publicitaire, l’indicatif postal ou encore la géolocalisation des utilisateurs n’étaient pas des données ‘personnelles’, et n’étaient ainsi pas protégées par les règles du Règlement général sur la protection des données (RGPD)”, explique UFC-Que choisir. “Apple n’explique pas non plus assez précisément ce qu’il fait des données des utilisateurs, ni à qui il est susceptible de les vendre ou de les partager, ni qu’il trace les utilisateurs à des fins marketing avec des cookies”.
Si les conditions d’utilisation ont été modifiées plusieurs fois au cours des dernières années, la justice a bel et bien statué sur la dernière version, datant du 13 mai 2019. Celle-ci enfreignait toujours la loi française sur le sujet, d’après le tribunal judiciaire qui a estimé “illicites ou abusives” plusieurs clauses des conditions générales. Cependant, la justice n’a pas ordonné à Apple de supprimer celles-ci, comme le suggérait UFC-Que choisir.
Les conséquences financières restent modestes pour la marque à la pomme, puisque sa filiale irlandaise Apple Distribution International doit verser 20 000 euros de dommage et intérêts à l’UFC-Que choisir, ainsi que 10 000 euros de frais de justice. Mais surtout, si Apple ne fait pas appel de ce jugement, l’entreprise devra mettre le lien de ce jugement (long de 130 pages tout de même) sur la page d’accueil de ses applications Apple Music et sur celle de son site Internet.
Et ce n’est que le début des ennuis pour Apple. La Commission européenne a annoncé ce mardi 16 juin ouvrir plusieurs enquêtes sur l’entreprise fondée par Steve Jobs suite à une plainte de son concurrent direct sur le marché de l’industrie musicale, Spotify. Plus que jamais, la guerre du streaming fait rage.
