En tout, trois plaintes ont été déposées contre l’administration Trump et son interdiction de l’armée aux personnes trans.
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@OutServeSLDN : "We recognize this purge for what it is – a discriminatory attack on the people who have volunteered their lives" pic.twitter.com/hyG3I8yL4q
— WilliamJosephShepard (@WilliamJosephSh) 26 août 2017
Vendredi 25 août, Donald Trump a officiellement ordonné au Pentagone d’interdire aux personnes trans de servir dans l’armée américaine. La décision a été signée un mois après que le président l’a annoncée sur Twitter. Un jour avant la date butoir qui aurait obligé l’armée à adapter ses standards médicaux après l’ouverture du recrutement militaire aux personnes trans votée par l’administration Obama en juin 2016, trois petits tweets ont en effet tout annulé le 26 juillet dernier. Donald Trump y justifiait la mesure discriminatoire par le soi-disant “fardeau des coûts médicaux énormes et les perturbations que les transgenres entraîneraient dans l’armée”.
After consultation with my Generals and military experts, please be advised that the United States Government will not accept or allow......
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 26 juillet 2017
....Transgender individuals to serve in any capacity in the U.S. Military. Our military must be focused on decisive and overwhelming.....
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 26 juillet 2017
....victory and cannot be burdened with the tremendous medical costs and disruption that transgender in the military would entail. Thank you
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 26 juillet 2017
Des sources auraient ensuite révélé au Los Angeles Blade que des instructions basées sur les tweets de Trump avaient été mises au point par le conseiller juridique de la Maison-Blanche le 4 août. Ce rapport, intitulé A Guidance Policy for Open Transgender Service Phase Out (“Guide d’instructions pour sortir progressivement de l’armée les transgenres déclarés”), encourageait apparemment toutes les façons d’exclure les personnes trans de l’armée, et devait être remis au Secrétaire à la Défense pour entrer en vigueur rapidement.
L’armée interdite aux personnes trans, et un sort incertain pour les militaires trans en service
C’est désormais chose faite, puisque ce 25 août, le président a signé le décret qui interdit au département de la Défense d’engager des personnes trans. Le sort des militaires trans déjà dans l’armée américaine demeure quant à lui flou, le président laissant le Pentagone décider. Une seule certitude demeure pour le moment : les frais de transition ne seront plus couverts, sauf si l’arrêt de la prise en charge nuit à la santé physique de la personne en cours de transition.
En dehors de cet abandon de la prise en charge de la transition, comme The New York Times le souligne, c’est le secrétaire d’État à la Défense, Jim Mattis, qui devra statuer sur le sort des militaires trans en service selon deux critères : “l’efficacité militaire et les préoccupations budgétaires”. La porte-parole de la Maison-Blanche a précisé que Jim Mattis devrait appliquer les conseils du président d’ici six mois.
Une première plainte début août…
La défense s’est donc organisée du côté des militaires trans et des associations LGBTQ+. Le 9 août, le Centre national pour les droits des lesbiennes (NCLR) et les GLBTQ Legal Advocates & Defenders (GLAD) déposaient une plainte auprès de la cour fédérale du district de Columbia. Les plaignantes sont cinq membres de l’armée trans, souhaitant garder l’anonymat par peur de représailles. Également représentées par des avocats extérieurs aux deux organisations, elles attaquent Donald Trump ainsi que d’autres responsables de la sécurité nationale, comme le général Joseph Dunford, chef d’État-Major des armées, pour demander une injonction permanente contre l’interdiction. Elles se basent sur le cinquième amendement et son droit à une “protection égale” et au “due process” (une forme de sécurité juridique, de droit à une procédure régulière), et invoquent “l’injustice du retournement de la politique militaire après que des milliers de membres ont suivi le protocole et informé leurs supérieurs hiérarchiques qu’ils étaient transgenres”.
… et deux autres ce lundi
Cette plainte devait être suivie par deux autres, qui ont été faites ce lundi 28 août, après la signature du décret par le président. Lambda Legal, la plus ancienne et la plus grande ONG engagée pour les droits LGBTQ+ du pays, s’est alliée à OutServe-SLDN, une association luttant pour les droits des vétérans et militaires LGBTQ+, pour attaquer l’administration Trump auprès de la cour fédérale du district de l’Ouest de Washington. Comme le Huffington Post le rapporte, elles ont expliqué être du côté de “chaque membre trans de l’armée et ceux qui veulent y servir”. Les plaignants sont deux jeunes trans qui voudraient s’engager dans l’armée, une membre de l’armée depuis 12 ans qui cherche un poste d’officier, ainsi que la Human Rights Campaign (HRC) et la Gender Justice League, deux organisations luttant pour les droits des personnes LGBTQ+.
L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), qui avait formellement informé la Maison-Blanche de son intention de porter plainte dans une lettre qui demandait également à ce que tous les documents concernant l’interdiction de l’armée aux personnes trans soient conservés, a suivi la même journée auprès de la cour fédérale du district du Maryland. Toujours comme le Huffington Post le rapporte, l’organisation avance le même argument de l’inconstitutionnalité de la décision, expliquant que l’interdiction constitue un “traitement inégal et discriminatoire”. Ses plaignants sont cinq membres trans de l’armée, qui avancent que l’interdiction est “purement politique” et “reflète un désir de satisfaire les législateurs” pour financer le mur séparant le pays du Mexique. Dans un communiqué de presse, un avocat de l’ACLU a déclaré :
“Chacune des déclarations que le président Trump a faites pour justifier cette interdiction peut facilement être ridiculisée par les conclusions tirées dans l’examen d’analyse du département de la Défense. Permettre aux hommes et aux femmes qui sont trans de servir ouvertement dans l’armée et leur fournir les soins médicaux nécessaires ne nuit en rien à l’efficacité militaire ou la cohésion de l’unité. Les hommes et les femmes qui sont trans avec le courage et la capacité de servir dans l’armée méritent plus venant de leur commandant en chef.”
Et l’organisation a bien l’intention d’aller jusqu’au bout :
“Le président Trump peut essayer d’imposer son interdiction des trans, mais nous le combattrons à chaque étape.”
BREAKING: We just sued @realDonaldTrump over his #TransMilitaryBan. See you in court, Mr. President. #LGBTQ pic.twitter.com/eo8wT4XtQO
— Lambda Legal (@LambdaLegal) 28 août 2017
