Dans un décret discrètement signé par Manuel Valls, l’indépendance de la Cour de cassation, plus haute juridiction française, est remise en cause.
Courrier du Premier président de la Cour de cassation et du Procureur général au Premier ministre @BCazeneuve https://t.co/PivyAo8vfc pic.twitter.com/OryQUaEtzr
— Cour de cassation (@Courdecassation) 7 décembre 2016
Avant de quitter son poste lundi 5 décembre et de se présenter officiellement à la primaire de la gauche, Manuel Valls a signé un drôle de décret. En effet, ce mercredi 7 décembre, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’appareil judiciaire français, a publié sur Twitter une lettre signée du premier président de la Cour, Bertrand Louvel, et du procureur général, Jean-Claude Marin.
Dans cette lettre, ces derniers réclament des explications sur un décret passé par le Premier ministre lundi concernant “l’inspection générale des services judiciaires“. Jusqu’ici, l’exécutif pouvait contrôler ce qu’on appelle des juridictions “du premier et du second degré“, à savoir les tribunaux de grande instance et les différentes cours d’appel (entre autres). Or, le fameux décret supprime cette mention, incluant désormais la Cour de Cassation dans le champ de compétence du contrôle de juridiction.
Qu’est-ce que cela indique ? Il est peu probable que le pouvoir exécutif s’immisce directement dans les décisions de justice, cela est en partie symbolique. En effet, il faut savoir que jusque-là, cette dernière se contrôlait seule avec un rapport annuel sur son fonctionnement, et pouvait être auditée par la Cour des comptes. Avec ce décret, la Cour de cassation perd donc son indépendance.
D’autre part, Le Monde nous informe que contrairement à d’habitude, aucune consultation n’a été réalisée par les syndicats dans le cadre de comités techniques au sein du ministère de la Justice. À noter que cela intervient quelques semaines après la parution du livre des journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Un président ne devrait pas dire ça…, qui relate des propos de François Hollande sur la “lâcheté” des magistrats. Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin l’avait alors interpellé — ce qui est rare.
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