La Turquie souhaite dépénaliser des agressions sexuelles sur mineurs en cas de mariage avec la victime

Cette proposition de loi, qui doit être acceptée ou non par le Parlement turc ce mardi 22 novembre, suscite l'indignation dans tous le pays, depuis la semaine dernière.

La dernière campagne de l'Unicef pour dénoncer les mariages précoces des petites filles. (© Unicef)

La dernière campagne de l'Unicef pour dénoncer les mariages précoces des petites filles. (© Unicef)

Le droit des enfants est grandement menacé en Turquie. Jeudi 17 novembre, a été votée en première lecture par le Parlement une proposition de loi qui permettrait d'annuler les condamnations pour les agressions sexuelles sur mineurs, si l'agresseur épouse sa victime. Comme le rapporte Libération, le ministre de la Justice Bekir Bozdag (AKP) a précisé que le texte concerne les agressions commises "sans, force, menace ou toute autre forme de contrainte".

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Si la loi venait à entrer en vigueur, les hommes condamnés pour ce crime et ayant épousé leur victime avant le 11 novembre 2016 pourront sortir de prison, et rejoindre leur foyer, rapporte l'AFP depuis Istanbul. Les partisans de ce projet législatif entendent "protéger" des familles qui se retrouveraient dans une situation de précarité financière si le mari finissait en prison pour ses crimes. Le ministre de la Justice s'y est d'ailleurs montré favorable : "Les mariages précoces sont malheureusement une réalité, a-t-il déclaré. Lorsqu'un enfant naît de cette union non-officielle, le médecin prévient le procureur, et le mari est envoyé en prison, plongeant la femme et l'enfant dans les difficultés." 

Pour le gouvernement, cette proposition vise donc à protéger les couple dont l'une des moitiés est une mineure "consentante". Un consentement relatif selon l'ONG Amnesty International, qui dénonce également l'oxymore énoncé dans la loi : "agressions sexuelles sans contraintes." Le Parti de la justice et du développement (AKP), actuellement au pouvoir, préfère ainsi accepter un mariage avec une mineure plutôt que de condamner une agression sexuelle. C'est demain, mardi 22 novembre, que le texte sera voté ou non.

Un texte largement contesté

L'opposition estime que cette loi légitimerait le viol sans aucun complexe. Özgür Özel, député social-démocrate, a d'ailleurs commenté sur Twitter : "On pardonne à celui qui épouse l’enfant qu’il a violée." L'association Kadem, qui œuvre pour les femmes et de la démocratie en Turquie et dont la vice-présidente n'est autre que la plus jeune fille du président Erdoğan, a émis des réserves face à la proposition, rapporte Le Monde ce lundi 21 novembre. Le Parti d'action nationaliste (MHP), situé à droite et assez proche de AKP, n'a pas non plus approuvé le projet de loi.

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Sur Internet, une pétition contre le texte tourne depuis la semaine dernière et a récolté un peu plus de 800 000 signatures à l'heure où nous écrivons ces lignes.

Dans la rue aussi, la colère gronde : samedi 19 novembre, près de 3 000 personnes se sont rassemblées à Istanbul, dont de nombreuses femmes indignées contre un tel projet de loi. Une manifestante, outrée, a témoigné auprès de la BBC :

"Je suis une mère. Comment suis-je censée réagir à cela ? Je ne peux pas le croire, ce n'est pas normal, cela n'a aucun sens."

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D'après Amnesty International, qui condamne fermement la position du gouvernement, le texte encourage au mariage des enfants, surtout des filles, dans le pays. Ce projet de loi vient confirmer les faits dénoncés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) : les filles mariées très jeunes –dans la plupart des cas à un homme plus âgé – ont plus de risques de souffrir de violences physiques et d'abus sexuels.

En Turquie, le mariage est légal à partir de 17 ans avec l'approbation des parents – 16 ans avec l'accord d'un juge pour certains cas exceptionnels. Les unions précoces forcées existent encore dans certaines zones du pays, bien que des chiffres sont difficilement estimables. Selon l'OMS, en moyenne 140 millions de filles seront mariées avant 18 ans, chaque année, d'ici 2020, dans le monde entier.

Par Juliette Geenens, publié le 21/11/2016

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