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Les trajets domicile-travail à vélo seront pris en charge par l'employeur

Publié le

par Rachid Majdoub

Depuis le 1er juillet 2015, les frais engagés par les trajets domicile-boulot à vélo font l'objet d'une indemnité que l'employeur peut verser au salarié.

Monte sur ta selle, c'est le boss qui paye. Désormais et depuis le 1er juillet 2015 grâce à une application rétroactive de la loi, tout salarié se rendant sur son lieu de travail à vélo peut se voir prendre en charge par son employeur tout ou partie des frais engagés pour ce trajet. L'"indemnité kilométrique vélo" est une mesure inscrite dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2015-992), votée le 18 août 2015.

Voici ce que l'article 50 de la loi, publiée au Journal officiel le jour de son vote, disait quelques jours après la validation du texte par le Conseil constitutionnel  :

L’employeur prend en charge [...] tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une "indemnité kilométrique vélo ", dont le montant est fixé par décret.

Son montant devrait tourner autour de 25 centimes d'euro le kilomètre, si l'on se fie aux débats parlementaires autour du sujet. À titre de comparaison, les trajets en voiture bénéficient d'une indemnité se situant entre 24 et 59 centimes d'euro, en fonction des kilomètres parcourus et la puissance du véhicule.

Une aide exonérée d'impôt

Cette indemnité peut être cumulée avec d'autres aides, comme le précise le texte de loi :

Le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé […] avec le remboursement de l’abonnement de transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain.

L'aide est aussi exonérée d'impôt sur le revenu pour les salariés et de cotisations sociales pour les employeurs. Les entreprises qui investiront dans des vélos de fonction pourront bénéficier à compter du 1er janvier 2016 d'une réduction d'impôt, "dans la limite de 25 % du prix d’achat de ladite flotte de vélos" comme l'indique le texte de loi.

Une bonne nouvelle, donc, qui aurait pu ne jamais voir le jour lorsque, en mai dernier, Ségolène Royal, proposait sa suppression via un amendement. Mais ce souhait de la ministre de l'Écologie n'a pas fait le poids face à la réussite de l'expérimentation de cette mesure. Entre juin et novembre 2014 et à l'initiative du Secrétaire d'État chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, 10 000 salariés de 18 entreprises ont bénéficié de l'indemnité, pour une expérience concluante qui s'ouvre désormais à tous.

À noter que les abonnements aux bicyclettes mises à disposition par la municipalité font déjà l'objet de prises en charge par l'employeur. Cette nouvelle mesure, dont l'application n'est pas obligatoire, reste quand même la bienvenue pour encourager les déplacements à vélo.

Maintenant, il ne reste plus qu'à reprendre tranquillement le chemin de la rentrée tout en attendant la sortie du décret d'application de la loi, qui soulagera (un peu) les porte-monnaie, épargnera (un tout petit peu) la planète, et musclera notre santé.

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