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Terra Nova propose de légaliser le cannabis de la même façon que les jeux d'argent en ligne

Le think tank Terra Nova affirme, dans une étude parue le 4 octobre, que l'on pourrait légaliser le cannabis en s'inspirant de la réglementation actuelle sur les jeux d'argent en ligne. 

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© Diego Charlon/CC/Flickr

Terra Nova a sorti le 4 octobre une étude, relayée notamment par Le Monde, sur la légalisation du cannabis. Le think tank y propose une réglementation qui s'inspirerait de la façon dont les jeux d'argent sur Internet ont été légalisés.

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Terra Nova démontre une nouvelle fois que la légalisation du cannabis a de grandes chances d'avoir un impact positif en France. Comme pour les jeux en ligne, les objectifs d'une telle réforme seraient "l’assèchement du marché criminel d’un côté, la prise en compte d’un problème de santé publique de l’autre". 

Une précédente étude de l'institut (publiée en 2014) proposait trois scénarios d'assouplissement de la législation sur le cannabis. Le premier était une dépénalisation, le second une légalisation sous un monopole de l'État, et enfin une légalisation dans un cadre concurrentiel. Finalement, c'est le second scénario qui est aujourd'hui mis en valeur par le think tank.

Reprenant le modèle établi en Uruguay, Terra Nova adapte donc cette fois-ci sa proposition en se fondant sur la réglementation des jeux d'argent et de hasard sur le Web. Réglementés par la loi du 12 mai 2010, les jeux d'argent sur Internet posaient problème il y a encore quelques années. En les légalisant, l'État a créé un précédent en mettant la main sur un"trafic" grâce à une nouvelle structure, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel).

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La réglementation pour remplacer la répression

Terra Nova est en faveur d'une légalisation du cannabis, en réponse à "l’échec des politiques menées à l’encontre de cette substance depuis plus de 40 ans". Avec "700 000 Français âgés de 15 à 75 ans qui consomment quotidiennement du cannabis et 1,4 million qui en font un usage régulier (au moins 10 joints par mois), la France est en tête des classements européens", souligne l'étude. Malgré la lutte très active des forces de l'ordre contre les trafics de drogue, il n'y a pas d'évolution à la baisse.

L'étude de 2014 soutenait qu'une simple dépénalisation réduirait déjà de 55 % le coût policier, judiciaire et carcéral de la répression, soit une économie de 311 millions d'euros par an. Les fonds économisés pourraient servir à financer l'Assurance maladie et des politiques de prévention.

Cela serait bienvenu, car l'illégalité du cannabis n'incite pas les pouvoirs publics à lancer des campagnes de sensibilisation. Alors que sur la route 23 % des décès accidentels impliquent un conducteur ayant consommé de la drogue, une seule campagne a été lancée pour préconiser aux consommateurs de ne pas prendre le volant après avoir fumé. Les économies budgétaires réalisées par la légalisation permettraient ainsi de lancer plus de campagnes de sensibilisation à ce sujet.

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Contrôler la production

Selon Terra Nova, la création d'une "Autorité de régulation du cannabis"(Arca) permettrait de contrôler la consommation et la vente de cette drogue, en maîtrisant étroitement les prix. L'Arca pourrait aussi servir à encadrer des rentrées fiscales estimées à 1,3 milliard d'euros.

Alors que les consommateurs ont accès à des formes de cannabis de plus en plus fortes, notamment sur le Web, l'État pourrait aussi limiter le dosage en THC de la substance. Terra Nova propose de confier la production agricole du cannabis à des agriculteurs ou des entreprises qui devront répondre à un "cahier des charges aussi strict que peut l’être celui de l’Arjel concernant les opérateurs désirant mettre de nouveaux jeux à disposition des consommateurs".

À tout cela viendraient s'ajouter les dispositions de lutte anti-tabac de la Convention cadre de lutte anti-tabac (interdiction de la vente aux mineurs, avertissements sanitaires et packaging neutre, etc.), la consommation de cannabis demeurant néfaste pour la santé.

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Par Bérénice Rebufa, publié le 04/10/2016

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