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La "taxe YouTube" a été votée à l'Assemblée nationale

Publié le

par Théo Mercadier

Des députés de l'Assemblée nationale ont fait passer un nouvel impôt sur les revenus publicitaires de la plateforme de vidéos. Une première dans le domaine de l'économie numérique.

Tous les moyens sont bons pour soumettre à l'impôt les géants du numérique. Les députés ont voté, mardi 6 décembre, un amendement pour mettre en place une "taxe YouTube", qui vise les revenus publicitaires engrangés par la plateforme de vidéos en ligne en France. "La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels", est-il ainsi décrit dans l'amendement. 

Les revenus escomptés ne sont pas faramineux, puisqu'on parle d'un taux d'imposition à 2 %, soit environ 1 million d'euros de revenus pour l'État chaque année. En effet, cet amendement ne fait que venir s'ajouter à une vieille taxe sur les services de vidéos à la demande, et dont les revenus servent à financer des créateurs indépendants. Mais la portée symbolique est grande : soumettre l'un des piliers du groupe des GAFA (Google Amazon Facebook Apple) à l'impôt est un parcours du combattant, tant ces grandes firmes sont devenues des as de l'optimisation fiscale.

Les détracteurs de cet amendement organisent leurs arguments sur plusieurs fronts. Ils accusent la nouvelle taxe de nécessiter la mise en place d'une administration très lourde (une "usine à gaz" comme ils aiment dire), afin d'être perçue efficacement. On l'a dit, Google est un grand champion de l'optimisation fiscale, aimant perdre les administrations dans des labyrinthes légaux afin de payer un minimum d'impôts, voire pas du tout.

"À rebours des lobbys"

Et les pays de l'Union européenne sont loin d'être au top en la matière. Il faudrait donc compter sur la bonne volonté de Google pour que l'entreprise se soumette à cette taxe... autant vous dire que le "Christ cosmique" a plus de chances d'être élu président en 2017.

L'opposition accuse également cette taxe de créer un climat hostile à l'innovation dans le domaine des nouvelles technologies. Ce débat agite les sphères étatiques depuis quelques années, notamment en ce qui concerne l'encadrement des nouvelles formes d'économie collaborative. Le gouvernement s'est d'ailleurs toujours opposé à la mise en place de la taxe YouTube, cédant aux sirènes du libéralisme 2.0.

Toujours est-il que l'initiative a l'avantage de poser un frein à l'appétit vorace des géants du Net, et peut participer à la fondation d'un système équitable pour taxer leurs activités. "À rebours des lobbys des géants du numérique pour lesquels l’urgence est toujours de ne rien faire, les députés ont fait le choix de l’action et de la régulation plutôt que celui de la résignation et du laisser-faire", s'est ainsi félicitée auprès de Libération la Société des auteurs-compositeurs dramatiques (SACD).

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