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Stagiaires : "On n'a pas avancé en termes de gratification"

Publié le

par Théo Chapuis

Le collectif Génération Précaire, né en 2005 pour alerter l’opinion publique sur les abus dont ils s’estiment victimes de la part de certaines entreprises et réclamer une réforme de leur statut (Crédits image : Joël Saget/AFP Photo)

La proposition de loi sur l'encadrement du statut de stagiaire a été votée hier à l'Assemblée. Pour le collectif Génération Précaire, il reste beaucoup à faire.

Le collectif Génération Précaire, né en 2005 pour alerter l'opinion publique sur les abus dont ils s'estiment victimes de la part de certaines entreprises et réclamer une réforme de leur statut (Crédits image : Joël Saget/AFP Photo)

1,6 million. Selon une estimation du Conseil économique, social et environnemental, c'est le nombre de stagiaires français en septembre 2012. La même source donne leur nombre à 600 000 en 2006. La nuit dernière, la proposition de loi socialiste sur un encadrement accru des stages, l'une des promesses du candidat François Hollande, a été votée à l'Assemblée Nationale.

Génération Précaire est le mouvement dédié à la défense des stagiaires en France. Contacté par Konbini, Laurent, membre du collectif, se dit plutôt satisfait. "Globalement, il y a de réelles avancées", constate-t-il. "Certains points, comme l'inscription des stagiaires au registre du personnel ou les avantages en nature comme les tickets restaurant et les transports font partie de nos revendications de longue date."

Pas un euro de plus

Non, vraiment, il n'y a qu'une chose, en fait, qui fasse tiquer Laurent et le collectif Génération Précaire : "On n'a pas avancé en termes de gratification. Nous souhaitons tout d'abord que la gratification de stage soit rendue obligatoire pour chaque jour de stage travaillé, et ce même pour les stages de moins de deux mois, concernant des stages effectués dans le cadre de l'enseignement supérieur."

Le collectif souhaite aussi que cette gratification soit "évolutive selon le niveau d'étude", et, quoi qu'il en soit, réévaluée. "Aujourd'hui, un stagiaire est rémunéré 436,05€ par mois. Génération Précaire soutient l'amendement de Jacqueline Fraysse qui proposait d'augmenter la gratification à 50% du Smic", soit "entre 600 et 700€, environ l'équivalent de l'indemnisation des jeunes en Service civique".

L'UMP, vent debout contre ce renforcement du statut des stagiaires, n'a pas réussi à empêcher la majorité, jointe par le Front de Gauche, à faire voter ce texte – à lire ici.

Voici, en un coup d'œil, un résumé des changements du statut de stagiaire rassemblé par les Inrockuptibles :

- Le temps de présence des stagiaires sur le lieu de travail ne pourra ainsi plus être supérieur à celui des salariés.

- Ils ne pourront se voir confier des tâches "dangereuses". Une liste de tâches dites dangereuses est à définir.

- Les stagiaires auront droit aux tickets restaurant et à une prise en charge partielle des frais de transports.

- La gratification, obligatoire pour les stages dépassant deux mois, sera due dès le premier jour aux stagiaires concernés. Ainsi, le stagiaire ne devra pas attendre la fin du mois avant d’être payé.

- Les stages ne pourront durer qu’un maximum de six mois.

- Le nombre de stagiaires par entreprise sera limité selon les effectifs de l'entreprise. Selon Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur, ce plafond, qui devrait être établi par décret, "pourrait être de l’ordre de 10% et sera modulé en fonction de la taille de l’entreprise".

- Les gratifications allouées aux stagiaires seront exonérées d’impôts.

- Les compétences de l’Inspection du travail seront étendues concernant le constat et la sanction d’abus de stages, lorsque celui-ci ressemblerait à du travail dissimulé.

- Les prud’hommes devront se prononcer en moins d’un mois lorsqu’il s’agira de dossiers de requalification de certains stages en contrats de travail.

Selon l'AFP, les ministres de l'Education Vincent Peillon, du Travail Michel Sapin et de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso ont salué l'adoption de cette proposition "de progrès" par les députés socialistes, écologistes, radicaux de gauche et Front de Gauche. Il ne reste à cette loi qu'à passer devant le Sénat, où la majorité de gauche devrait garantir son adoption définitive.

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