Nouvelle affaire d’ampleur pour deux fondateurs d’un site de téléchargement illégal français. Après la condamnation d’un jeune Mosellan il y a un mois pile, on apprend que deux habitants de l’Ain risquent bel et bien d’être condamnés pour la même raison vendredi à Bourg-en-Bresse. Déjà condamnés au pénal, les deux prévenus de 27 et 22 ans ont écopé, le 9 avril, de six mois de prison et 5 000 euros d’amende (avec sursis) pour “contrefaçon” et “mise à disposition” illégale d’oeuvres protégées.
Or, leur cas est loin d’être réglé. Demain, deux syndicats professionnels et des majors américaines du disque et du cinéma réclameront près de trois millions d’euros aux deux habitants du département. Ils leur reprochent d’avoir été les fondateurs du site “Undeadlink”, qualifié de “phénix de la contrefaçon” selon Maître Christian Soulié. Ce juriste représente le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique et la Fédération Nationale des Distributeurs de Films… mais aussi sept sociétés de production américaines. Columbia, Disney, Paramount, Tristar, Twentieth Century Fox, Universal et Warner Bros.
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2,5 millions réclamés
Pour avoir hébergé 520 000 liens et généré environ 80 millions de téléchargement, les plaignants réclament 2,5 millions d’euros de dommages et intérêts. À savoir que les deux pirates auraient récolté au passage, grâce à leur site, plus de 24 000 euros en sept mois, de mai à décembre 2011. Selon 20Minutes, l’un des prévenus avait été interviewé en janvier 2011 par le Journal du Pirate.
Dans l’entretien, il expliquait vouloir “sauver les liens” litigieux “de leur suppression par des agences de copyright”. Interrogé par les enquêteurs, l’autre prévenu a déclaré qu’il pensait qu’il “n’étais pas dans l’illégalité, mais à la limite seulement” : il rappelle que le site hébergeait des liens conduisant vers des fichiers illégaux. Pas des fichiers eux-mêmes.
Un mois plus tôt en Moselle
Le 12 novembre dernier, on apprenait la condamnation d’un jeune habitant de Moselle. Son crime : avoir fondé le site Forumddl, un site de téléchargement illégal qui comptait 100 000 membres en 2011 selon le Parisien/Aujourd’hui en France.
Mais on ne badine pas avec les majors et le jeune homme de 21 ans, sans emploi, a été condamné à régler près de 270 000 euros à la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP). Détail : plus de 200 000 euros à Warner, 165 000 euros à la 20th Century Fox, environ 154 000 euros à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), 143 000 euros à Disney et près de 100 000 euros à Columbia Pictures. Plus 10 mois de prison avec sursis.
C’est précisément à la lumière de cette condamnation survenue un mois plus tôt que les deux habitants de l’Ain dans la tourmente peuvent s’inquiéter. Le jeune fondateur de Forumddl avait été condamné au-delà des réquisitions du parquet, qui avait réclamé 6 mois de prison avec sursis. Son avocat rappelait pourtant que le jeune homme ne s’était, quant à lui, “pas du tout enrichi” avec son site. Si le téléchargement est un crime, il ne paie pas.
