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À Seattle, assommer quelqu'un avec un drone pourrait vous coûter 30 jours de prison

Publié le

par Thibault Prévost

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Le photographe Paul Skinner, qui avait malencontreusement assommé une femme avec son drone après en avoir perdu le contrôle, va passer un mois en prison.

Un drone de DJI. (© Pixabay/CC)

Le cas risque de faire jurisprudence : le Seattle Times rapporte que le tribunal de la ville vient de condamner Paul Skinner, un photographe spécialisé dans les prises de vue aériennes, à 30 jours de prison et 500 dollars d'amende. Été 2015, alors qu'il couvrait la Gay Pride de Seattle depuis les airs, il avait perdu le contrôle de son drone et assommé une femme dans la foulée.

Dit comme ça, on s'imagine tout de suite que le drone est allé directement taper l'occiput de la pauvre victime à la manière d'un Boeing venant s'écraser sur la paroi du World Trade Center, mais il n'en est rien : selon le Seattle Times, l'homme a perdu le contrôle de son drone, qui s'est écrasé contre un bâtiment et s'est précipité, en chute libre, sur la jeune femme de 25 ans, l'assommant sur le coup. Si le juge a bien reconnu que la collision était accidentelle, Skinner a néanmoins été condamné pour mise en danger de la vie d'autrui.

Face à la sévérité du jugement (pourtant moindre que les peines maximales encourues, 1 an de prison et 5000 dollars d'amende), l'avocat de Skinner, Jeffrey Kradel, voit son client comme un exemple utilisé pour effrayer les pilotes de drone à l'avenir. Une version que les magistrats se sont empêchés de réfuter, l'assistant du juge, Raymond Lee, prenant soin d'encourager les résidents à "ne pas avoir peur des drones qui tombent du ciel". Même si certains, comme ceux de DJI (la marque utilisée par Skinner) peuvent peser un peu moins d'un kilo.

Les États-Unis, futur paradis du drone

Si Skinner n'est pas le premier pilote de drone à passer devant les tribunaux, il est bien le premier à être condamné à de la prison ferme pour un mauvais usage de son appareil. Une décision qui fera probablement jurisprudence alors que le marché du drone civil est en pleine explosion : selon une des (rares) études sur le sujet, venue du cabinet Wyman et publiée en mars 2016, le drone devrait générer 6 milliards de dollars de recettes les cinq prochaines années, alors qu'il ne pesait que 300 millions d'euros en 2015. Premier marché de consommateurs mondial, les États-Unis compteraient 5 500 opérateurs de drones civils sur leur territoire.

Une explosion inévitable que les pouvoir publics ont anticipé en modifiant la réglementation liée aux drones commerciaux. En juin 2016, la Federal Aviation Association (FAA) dévoilait ainsi un nouveau brevet spécifique au vol de drone, des procédures d'obtention simplifiées et des réductions de délais d'attente d'autorisation de vol. Néanmoins, ces nouvelles mesures sont encore en cours d'application, État par État, d'où la sévérité (probable) du jugement à l'encontre de Skinner. Reste maintenant à savoir si le coupable va faire appel de la décision, et si la FAA va revenir sur la réglementation à l'aune de ce jugement. En France, la nouvelle réglementation qui rendra l'immatriculation obligatoire à partir de 800 grammes, ne devrait pas entrer en vigueur avant 2018, voire 2019.

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