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Le Parlement européen a voté la suppression des frais télécom supplémentaires en UE

Publié le

par Théo Chapuis

La Commission européenne programme la fin du roaming pour juin 2017. Traduction : appeler quelqu'un chez soi ou dans un autre pays de l'UE coûtera la même chose. 

Vous n'aurez bientôt plus besoin de vous ruiner en frais de roaming au sein de l'UE (Crédits image : Sjoerd Lammers/<a href="https://www.flickr.com/photos/sjoerdlammers/17815389659/in/photolist-t9hwEF-aqpLqe-r154zk-qhtBiu-qBEK3N-oyvehU-bJ4PLz-oQ8F6E-g5jzQb-isocAT-nnMGKe-qVL1Gw-c6herU-bJ4MqV-nzaPmu-j4DGru-n3UuQ5-gos3oC-9UCgX-9UCi2-9UCix-9UChS-9UChu-9UCgp-9UCin-t1tZHw-c6hek7-csDUsN-csDUJS-csDV1y-csDVbh-csDV77-csDUBY-csDVgu-csDUTf-cTu2rh-asdsVT-asdrUF-asdwPK-dgcJqG-9UCgu-9UCi8-9UChG-9UChe-9UCii-9UCgQ-9UCgE-9UChC-s1jLWV-dvkrVt" target="_blank">Flickr</a>)

Qu'est-ce que le "roaming" ? En français "itinérance", c'est la faculté pour un usager d'un réseau mobile de pouvoir utiliser son téléphone via un autre réseau mobile, notamment à l'étranger. Si vous en avez fait l'expérience, vous le savez déjà : le roaming s'accompagne de frais d'itinérance assez élevés... Bonne nouvelle : l'Union européenne y mettra un terme à partir du 15 juin 2017. "L'utilisation d'un téléphone mobile lors de déplacements dans l'UE sera facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d'origine, sans frais supplémentaires", expliquait la Commission européenne.

Depuis cette semaine, c'est acté. Le vote du 27 octobre a entériné un accord intervenu le 30 juin entre les institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil représentant les Etats), mesure emblématique du "paquet télécom" souhaité par la précédente Commission.

La mesure concernera à la fois les appels, les SMS mais aussi les données mobiles lorsque le détenteur d'un forfait se rendra d'un pays de l'UE à l'autre. Ainsi, c'est tout bête : "Appeler un ami de chez soi ou à partir d'un autre pays de l'UE coûtera le même prix", explique la Commission.

Dès le 30 avril 2016, afin d'arriver à l'échéance zéro, les opérateurs ne pourront facturer que jusqu'à 0,05 euro par minute d'appel effectuée, 0,02 euro par SMS envoyé, et 0,05 euro le Mo de données (hors TVA). Par ailleurs, un plafond pour les appels entrants doit également être déterminé d'ici la fin de l'année. Celui-ci devrait être bien moindre face à celui des appels sortants.

Comme l'explique le commissaire européen Andrus Ansip, relayé par le Huffington Post, "les Européens vont payer le même prix pour utiliser leur appareil mobile quand ils voyagent dans l'UE que chez eux".  Il salue "un premier pas vers un marché unique des télécommunications", à l'issue du vote des eurodéputés.

Neutralité

Mais cet accord ne porte pas que sur les frais d'itinérance : le texte implique également tout un volet bénéfique à la notion de neutralité du net et interdit aux fournisseurs d'accès de bloquer ou ralentir les contenus arbitrairement.

Seules des exceptions pourront faire l'objet de telles manœuvres, "notamment pour assurer la sécurité des réseaux ou lutter contre la pédopornographie en ligne, et moyennant une gestion quotidienne efficace des réseaux de la part des fournisseurs d'accès Internet".

Aussi, les fournisseurs pourront en effet toujours proposer à leurs usagers des offres dotées d'une qualité supérieure, mais elles ne pourront pas le faire au détriment de la qualité du service classique.

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