Vos recherches Google pourront faire de vous un terroriste

Un projet de loi présenté à l'Assemblée nationale pour renforcer la lutte antiterroriste repose sur un nouvel arsenal juridique, et notamment sur un volet Internet. Les recherches Google sont notamment visées.

google

Un membre de la brigade "Ansar Dimachk", une des composantes de l'Armée Syrienne Libre, utilise un iPad Apple pour déclencher le feu de ce mortier artisanal sur le front de Jobar, à Damas, le 15 septembre 2013 (Crédits image : REUTERS/ Mohamed Abdullah)

S'il est adopté par le Parlement, le projet de loi antiterroriste (à consulter ici) présenté par Bernard Cazeneuve mercredi 9 juillet va considérablement changer les choses en matière criminelle et en terme de libertés individuelles, notamment à travers vos recherches Internet.

Publicité

Le gouvernement veut se doter d'un nouvel arsenal juridique "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" passant par l'interdiction de sortie du territoire pour certains ressortissants ou encore la création d'un nouveau statut d'"entreprise individuelle à caractère terroriste". Mais surtout, ce projet de loi comporte un volet Internet qui prévoit le renforcement, également, des moyens de lutte contre l'apologie d'action terroriste et d'incitation sur Internet.

Le texte crée un nouvel article 421-2-5 du code pénal, qui punit "le fait, publiquement, par quelque moyen que ce soit, de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire l’apologie de ces actes". Et si un individu est surpris à manifester sa sympathie pour pour ces actes de terrorisme, la peine est plus lourde, passant de cinq à sept années de prison.

L'État se donne le pouvoir de condamner sans juge

Pour prévenir l'auto-radicalisation, l'une des dispositions du projet de loi consiste à cibler une liste bien précise de sites que les fournisseurs d'accès à Internet devront bloquer "sans délai", soit sans décision de justice. Sous couvert de protection contre le terrorisme, le gouvernement s'arroge des droits. Notez : "Le projet de loi permet le blocage administratif de sites internet faisant l’apologie du terrorisme ou y provoquant", a déclaré le gouvernement dans son résumé du conseil des ministres de mercredi.

Publicité

L'État se donne donc le droit de décider administrativement et "sans recourir à un juge ni à aucun processus contradictoire" comme le rappelle Numérama (au passage très remonté), d'un certain nombre d'adresses web que le gouvernement pourra fermer et, le cas échéant, où il sera désormais interdit de vous rendre sans faire l'objet de soupçons de terrorisme.

Précrime

Plus grave encore. Le projet de loi Cazeneuve prévoit de créer une nouvelle "infraction obstacle", ne pénalisant pas le passage à l'acte criminel, mais sa seule préparation. Cela vous rappelle vaguement l'agence Précrime du roman Minority Report de Philip K. Dick (ou bien de son adaptation au cinéma par Steven Spielberg) ? À nous aussi.

C'est simple : si vous avez pensé à passer à l'acte à un instant et vous êtes trahi en tapant les mauvais mots-clés sur Google, ce projet de loi ne vous laisse pas le choix de renoncer. Ainsi, l'article 5 du projet de loi se rajoute à l'article 421-2-6 du code pénal, qui proclame que "le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui" s'apparente à "un acte de terrorisme". À la clé, dix ans de prison et 150 000 euros d'amende, hein.

Publicité

Une recherche sur Google (Crédit Image : Google)

Une recherche sur Google (Crédit Image : Google)

Toutefois, la loi Cazeneuve prévoit que pour être considérée comme un acte de terrorisme, une requête Google vous affiliant au terrorisme devra être "intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur". Aux magistrats qui s'occuperont de votre cas de le lier à d'autres éléments de preuve.

Avec cette nouvelle mesure, le gouvernement se dote d'un tout nouveau pouvoir judiciaire. À la suite d'une interpellation après des soupçons de projet d'attentat, la police pourra demander à consulter un historique des recherches sur Google ou tout autre moteur de recherche.

Publicité

Si cet individu a cliqué sur les sites blacklistés unilatéralement par le gouvernement ; ou bien que les autorités peuvent prouver que les requêtes portaient bien sur "des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui", ces seules recherches Google deviendront des éléments lourds d'incrimination.

Un projet "anticonstitutionnel"

Le problème de ce projet de loi ? Le fait de pouvoir légiférer par anticipation, et non plus en réaction à des crimes commis. Jeudi 10 juillet, Alain Jakubowicz, président de la Licra, a manifesté son opposition à ce projet de loi dans les colonnes de Libération, le qualifiant d'anticonstitutionnel. "Sans élément objectif d'un commencement d'exécution d'acte criminel ou sans preuve d'une volonté délibérée d'un commettre un", détaille l'avocat, il paraît "extrêmement compliqué" d'empêcher quelqu'un de quitter le territoire au motif qu'on le soupçonne de préparer un acte terroriste.

"Comment peut-on envisager une seule seconde restreindre la liberté de circulation d'un individu en se basant sur des soupçons ?" ajoute Jakubowicz dans Libé. "Honnêtement, c'est constitutionnellement impossible."

Indigné, il décrypte :

On se retrouverait dans la situation où les services de renseignement, le ministère de l'Intérieur, l'administration diraient aux juges : "Faites-moi confiance, je vous dis que cette personne est dangereuse".

Côté Internet, le président de la Licra et ancien président du Crif n'est pas aussi frondeur. Il se dit "plus nuancé" sur la possibilité offerte par la nouvelle loi de contraindre les fournisseurs d'accès à fermer des sites faisant l'apologie du terrorisme. Même s'il met en garde contre "le risque d'ouvrir la boîte de Pandore et de menacer directement la liberté d'expression", il estime :

Les fournisseurs d'accès doivent sortir d'une certaine hypocrisie et épauler les avancées permettant de lutter contre les atteintes à la dignité, voire à la vie humaine

L'État à la place du juge

Afin de mieux appréhender les risques portant sur les libertés individuelles, Le Monde a interrogé Christine Lazerges, la présidente de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), une autorité administrative indépendante (et dont Alain Jakubowicz fait partie) censée assurer auprès du gouvernement et du Parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l'homme.

Mehdi Nemmouche, qui a tué quatre personnes au Musée juif de Bruxelles le 24 mai 2014, s'est rendu en Syrie auprès de jihadistes en 2013. (Crédits image : REUTERS/François Lenoir)

Mehdi Nemmouche, qui a tué quatre personnes au Musée juif de Bruxelles le 24 mai 2014, s'est rendu en Syrie auprès de jihadistes en 2013, jusqu'en mars 2014. Depuis son séjour, il était fiché auprès de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) (Crédits image : REUTERS/François Lenoir)

Même si elle juge que "tous les textes qui renforcent depuis plus de quinze ans la procédure pénale dérogatoire touchent à la garantie des droits fondamentaux", elle considère que "ce texte peut être encadré de plus de garanties". Elle juge également regrettable que ce projet de loi "modifiant le code pénal et le code de procédure pénale en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme" soit porté "par le ministère de l'intérieur et non par celui de la justice". Christine Lazerges déplore également que ces modifications "viennent très rapidement après un fait divers dramatique", à savoir l'affaire Mehdi Nemmouche.

Concernant le volet Internet seulement, la présidente de la CNCDH estime son association "toujours très sensible à ce que le juge saisi soit le juge judiciaire, garant des libertés individuelles" et considère "comme extrêmement dangereuses les atteintes administratives à la liberté d'expression". Même si, selon elle, "le discours de haine doit être combattu".

Lutter contre les djihadistes

Pour rappel, mercredi 9 juillet, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve a déposé un projet de loi en conseil des ministres. Son objet ? Lutter contre le phénomène de candidats au jihad en Syrie. Pour ce faire, le gouvernement n'hésite pas : il s'agit "de resserrer au maximum les mailles du filet, de serrer tous les boulons possibles de la menace, tout en sachant que le risque zéro n'existe pas et qu'il est impossible de tout empêcher", a expliqué à l'AFP une source proche du dossier.

Début juin, plus d'une centaine de personnes risquant de partir faire le djihad dans ce pays avaient été recensées à la suite de la création par le gouvernement d'un numéro vert et d'un site de signalement.

Par Théo Chapuis, publié le 11/07/2014