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Recensement des migrants : le Défenseur des droits demande à Collomb de retirer sa circulaire

Publié le

par Astrid Van Laer

Jacques Toubon s’est prononcé au sujet de la circulaire du gouvernement concernant le recensement des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence. Il demande sa suppression d’ici deux mois.

Depuis l’apparition d’une circulaire, le 12 décembre dernier, qui demandait aux préfets de mettre en place "un dispositif administratif robuste", avec notamment la possibilité pour des agents mobiles de recenser les personnes en situation irrégulière hébergées dans les centres d’accueil d’urgence, plusieurs associations d’aide aux réfugiés s’étaient insurgées.

Ces dernières avaient critiqué une "logique d’étiquetage et de triage". Saisi par celles-ci, le Défenseur des droits a communiqué ce vendredi 19 janvier sa position sur la circulaire en question. Jacques Toubon occupe le poste de Défenseur des droits depuis 2014.

Il s’agit d’une autorité administrative chargée de défendre les droits des citoyens auprès de différentes administrations – particulièrement en ce qui concerne la lutte contre les discriminations, ainsi que le respect de la déontologie des activités de sécurité.

Cet ancien garde des Sceaux de Jacques Chirac a donc estimé que cette pratique de recensement "se heurte aux principes fondateurs de l’hébergement d’urgence", détaillant :

"Le recensement des personnes étrangères présentes dans l’hébergement d’urgence envisagé dans la circulaire se heurte aux règles de confidentialité qui s’appliquent aux données sensibles telles que la nationalité et la situation au regard du séjour des étrangers dans les conditions fixées par la loi informatique et libertés."

Après avoir évoqué une légalité selon lui "incertaine" de cette disposition, Jacques Toubon laisse par conséquent "deux mois" au gouvernement pour retirer sa circulaire. S’il ne s’agit que d’une recommandation, l’État devra toutefois y répondre.

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