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Selon Amnesty International, l’état d’urgence menace le droit de manifester en France

Publié le

par Thibault Prévost

Manifestation à Paris le 15 septembre 2016.
(© Willi Effenberger/Pacific Press/LightRocket via Getty Images)

Dans un rapport paru le 31 mai, l’ONG s’alarme de l’utilisation de l’état d’urgence en France comme outil de répression du droit fondamental de manifestation.

Manifestation à Paris le 15 septembre 2016. (© Willi Effenberger/Pacific Press/LightRocket via Getty Images)

Depuis le 15 novembre, la France vit sous le régime d’exception de l’état d’urgence, qui altère les pouvoirs confiés aux forces de l’ordre pour permettre notamment perquisitions et assignations à résidence sans passer au préalable par l’avis d’un juge. Cinq fois prorogé, l’état d’urgence dure depuis bientôt dix-huit mois et, alors qu’il devait prendre fin le 15 juillet, Emmanuel Macron – réagissant à l’attentat qui a frappé Manchester le 22 mai – en a décidé autrement, préférant l’étendre une nouvelle fois jusqu’en novembre malgré les critiques insistantes de différents acteurs de la société civile et la lassitude des députés, qui avouaient en février dernier que le système était devenu inutile dans la lutte contre le terrorisme.

Comme le rappelle Olivier Tesquet dans Télérama, sur les six derniers mois, le dispositif ne concernait plus "que" 68 assignations à résidence, 115 perquisitions administratives ordonnées, 44 interdictions de séjour ou d’accès et trois fermetures de sites. De quoi laisser penser que les effets de l’état d’urgence s’érodent avec le temps. Mais le 31 mai, Amnesty International a publié un rapport basé sur un an d’enquête en France, fruit de 62 entretiens avec 82 interlocuteurs (syndicalistes, membre d’organisations de la société civile, manifestants, journalistes et victimes directes des dispositifs déployés sous l’état d’urgence, ainsi que des rapports d’observation effectués au sein de cortèges de manifestants, pour tenter de quantifier son impact sur la lutte sociale hexagonale. Un texte de 30 pages qui révèle que le régime d’exception a eu une autre conséquence, plus insidieuse, sur l’ensemble de la société française : l’altération du droit de manifester, pourtant considéré comme un droit fondamental au titre de la liberté d’expression.

Répression a priori

Selon les chiffres de l’ONG, l’état d’urgence a été utilisé entre novembre 2015 et le 5 mai 2017 pour interdire 155 manifestations, soit un rassemblement interdit sous ce prétexte tous les trois jours (même si, en dix-huit mois, 10 000 manifestations ont eu lieu rien qu’à Paris). D’autre part, les préfets ont utilisé le dispositif pour ordonner 639 mesures individuelles d’interdiction de manifester, dont 21 dans le cadre des manifestations en marge de la COP21 et 574 dans le cadre de celles liées à la loi Travail. Et ces chiffres ne sont probablement pas tout à fait représentatifs de la situation réelle car, comme le précise l’ONG, d’autres interdictions de manifester ont été prises en vertu des pouvoirs habituels des préfets, au motif de la prévention des violences lors des manifestations.

Or, selon Amnesty, "il n’existait que peu ou pas d’éléments démontrant que ces personnes auraient participé à des violences" et, dans le cas des interdictions individuelles de manifester, "l’État n’a pas été en mesure de prouver pour chacune de ces interdictions qu’elles visaient à prévenir une menace spécifique, qui ne pouvait être évitée qu’en limitant un droit pourtant fondamental", alors même que "de nombreuses personnes interdites de manifester avaient simplement été présentes lors de manifestations ayant donné lieu à des actes de violences par des manifestants, mais rien ne permettait de leur reprocher la participation auxdites violences". En clair, l’État pratique une répression a priori, préférant interdire plutôt que de courir un risque. Et sans s’émouvoir – ou si peu – de refuser à certains de ses citoyens l’expression du droit fondamental de manifeste, même si, contrairement au droit de grève, celui-ci n’est pas inscrit dans la Constitution. Pour Amnesty, le fonctionnement actuel de l’état d’urgence, qui revient à justifier les interdictions par les violences commises en marge de précédentes manifestations, est disproportionné et sa banalisation pose question.

Fouilles systématiques, nasses : une violence policière disproportionnée

Autre conséquence néfaste de l’instauration de l’état d’urgence selon Amnesty, le déploiement de nouvelles méthodes contestables de maintien de l’ordre, comme la systématisation des fouilles dans les manifestations et la confiscation de matériel utilisé pour les premiers secours (sérum physiologique, lunettes, des objets qui ne peuvent pas être considérés comme des armes) par les manifestants et les street medics, mais aussi "l’usage fréquent et prolongé des nasses" (cette technique qui consiste à encercler et regrouper des manifestants, pacifiques ou non, pour les immobiliser), les limitations de parcours et "le recours non nécessaire et excessif [à] la force" (matraques, grenades lacrymogènes et de désencerclement, Flash-Ball, etc.).

Autre dérive, selon Amnesty : le ciblage, de plus en plus fréquent, des journalistes couvrant les manifestations, "particulièrement inquiétant car il remet en cause le droit à une information libre". Selon des témoignages recueillis auprès des street medics dans les cortèges parisiens, plus de 1 000 personnes auraient été blessées durant les manifestations contre la loi Travail. Lorsque l’ONG a voulu connaître le chiffre du ministère de la Justice, elle s’est vu répondre qu’il n’existait pas. Pour l’association, le constat est sans appel : sous la férule de l’état d’urgence, les forces de l’ordre ont "eu un recours excessif, arbitraire ou non nécessaire à la force, ce qui a eu pour conséquence de blesser des centaines de manifestants. En outre, ils ont parfois attenté de manière illégale au droit à la liberté d’expression, en ayant recours à la force ou en faisant obstruction par d’autres moyens aux journalistes et autres professionnels des médias qui couvraient les manifestations."

"Un glissement dangereux s’est opéré"

Pour Amnesty International, aucun doute : depuis l’instauration de l’état d’urgence, "un glissement dangereux s’est opéré : des stratégies de maintien de l’ordre sont mises en place qui impactent fortement des droits fondamentaux dans l’objectif de prévenir des risques qui pourraient avoir lieu, sans aucune preuve concrète et solide que des événements dangereux pour la nation vont en effet arriver et que la seule solution pour y faire face est la restriction d’un ou de plusieurs droits fondamentaux. Cette logique dangereuse est celle de l’état d’urgence." Et de sa nouvelle philosophie, qui consiste à inverser la priorité entre permettre une manifestation et estimer le danger qu’elle représente.

Aujourd’hui, en France, l’état d’exception fait qu’une manifestation est présumée dangereuse pour la sécurité du pays, alors que l’État de droit la présume pacifique. Dans ce paradigme, les représentants des forces de l’ordre ont toute latitude pour appliquer des mesures de sécurité préventives, quitte à empiéter sur certaines libertés individuelles. En conclusion de son rapport, Amnesty propose une liste de recommandations pour rétablir l’équilibre des pouvoirs entre sécurité nationale et liberté individuelle, au premier plan desquelles la levée de l’état d’urgence "et les dérogations à ses obligations au regard des traités qui en découlent" par l’État, sauf si celui peut prouver que la, situation exige son maintien.

Du côté des textes de loi, l’association propose la modification de la loi relative à l’état d’urgence et du Code de la sécurité intérieur afin que "les autorités ne se voient pas conférer de pouvoirs supplémentaires leur permettant d’interdire ou de restreindre le droit à la liberté de réunion pacifique". Enfin, pour lutter contre l’usage abusif de la violence au sein des forces de police, Amnesty préconise, en vrac, d'"éviter d’utiliser la tactique du confinement durant les manifestations, sauf si cette mesure est strictement nécessaire pour isoler des manifestants violents", "garantir que les projectiles à impact cinétique ne soient utilisés que dans des cas où ils sont nécessaires pour prévenir des actes de violence contre des personnes" ou limiter l’utilisation des grenades à main, obliger les agents de police à arborer leur matricule "en toutes circonstances", et la liste n’est pas exhaustive. Des recommandations pour qu’une fois pour toutes, la France cesse de confondre norme et exception lorsqu’il s’agit de son rapport aux libertés fondamentales.

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