L’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis ont aussi été épinglés par l’ONU pour les dérives de leurs politiques antiterroristes, notamment en matière de respect de la vie privée.
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Le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à la vie privée, Joseph Cannataci, a rendu mardi 7 mars un rapport au Conseil des droits de l’Homme, dans lequel il alerte les gouvernements sur “une tendance de certains responsables politiques, notamment en Europe, à l’intrusion dans la vie privée sous prétexte de lutte contre le terrorisme”. Le rapporteur recommande aux pays concernés de “cesser de jouer la carte de la peur et d’améliorer la sécurité par des mesures efficaces et proportionnées”. Les pays européens épinglés sont l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France. Les États-Unis sont également concernés par cette mise en garde.
Pour la France, le rapporteur fait référence, sans la nommer, à la prolongation de l’état d’urgence – un régime d’exception ne devant pas être renouvelé indéfiniment… En décembre dernier pourtant, l’Assemblée nationale a prolongé ce régime (pour la quatrième fois depuis novembre 2015) jusqu’au 15 juillet 2017. En tout, si son délai n’est pas une nouvelle fois étendu, la France aura connu une période ininterrompue de 20 mois sous ce régime. Une première.
Comme le rappelle Le Monde, l’état d’urgence prolongé dans le cadre de la lutte contre le terrorisme permet, entre autres, de conférer aux autorités administratives le pouvoir d’ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit, ou encore d’interdire la circulation de personnes et de véhicules dans des lieux et à des heures fixés par arrêté.
“Des pratiques qui n’auraient jamais du être appliquées”
Cependant, Pour Joseph Cannataci, “il y a peu ou pas de preuve qui [le] persuaderait de l’efficacité ou de la proportionnalité de certaines mesures extrêmement intrusives qui ont été introduites par les nouvelles lois de surveillance en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis”. “En général, [ces] lois ont été rédigées et bâclés […] afin de légitimer des pratiques qui n’auraient jamais dû être appliquées”, analyse-t-il.
Le rapporteur de l’ONU poursuit en alertant que “continuer sur cette voie impliquera le sacrifice de nos libertés civiques pour une notion de sécurité qui restera incomplète et fragile”. Dans son rapport, il invite donc les pays désignés à garantir le droit à la vie privée comme un droit universel.
Et le rapporteur de ne pas perdre espoir : “Il n’est pas impossible d’arriver à une forme d’accord international [sur le sujet]“, rappelant qu’il a fallu des décennies aux Nations Unies pour négocier et adopter la Convention sur le droit de la mer.
