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Votre patron pourrait désormais vous faire passer un test anti-drogue

Votre patron pourrait désormais vous faire passer un test anti-drogue

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Par Louis Josse

Publié le

Postes hypersensibles et contre-expertise

Quelles sont les conséquences au final ? La décision du Conseil d’État autorise donc Sud Travaux à mettre en place de tests salivaires seulement et uniquement pour les postes hypersensibles (dont les résultats relèveront du secret professionnel), et donne aux employés contrôlés positifs la possibilité d’effectuer une contre-expertise médicale, en raison des risques d’erreur. Une conclusion justifiée ainsi :

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“Les dispositions du règlement intérieur litigieux, qui permettent à l’employeur d’effectuer lui-même le contrôle des salariés affectés à des postes dits ‘hypersensibles drogue et alcool’ et de sanctionner ceux des contrôles qui se révéleraient positifs, ne portent pas aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives une atteinte disproportionnée par rapport au but recherché.”

Une décision qui devrait ainsi faire jurisprudence, dans l’autorisation de ces tests anti-drogue tout comme dans la limitation de ces derniers à une frange de postes à haut risque. Reste à définir ce que veut dire “haut risque”…