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Votre patron pourrait désormais vous faire passer un test anti-drogue

Publié le

par Louis Josse

Le Conseil d'État a rendu sa décision la semaine dernière : sous conditions, les employeurs pourront soumettre certains de leurs salariés à un test salivaire visant à détecter les substances stupéfiantes.

Pour comprendre la décision du Conseil d'État d'autoriser les patrons à soumettre certains de leurs employés à des tests anti-drogue, il nous faut revenir en mars 2012. À l'époque, la société de BTP Sud Travaux intègre à son règlement intérieur des contrôles salivaires aléatoires afin de vérifier que ses employés respectent l'interdiction d'être sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue.

Une mesure concernant aussi bien les postes dits "hypersensibles" – c'est-à-dire ceux où un travail sous substance(s) constituerait "un danger particulièrement élevé pour le salarié et pour les tiers" – que l'ensemble des employés. L'inspection du travail avait alors exigé le retrait de plusieurs points, dont celui qui disposaient que le test salivaire soit effectué par un supérieur hiérarchique et qu'un contrôle positif implique une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

S'en est suivi une déroutante série d'allers-retours juridiques. Par un jugement rendu en mars 2014, le tribunal administratif de Nîmes a tout d'abord annulé la décision de l'inspectrice du travail en charge du dossier. Puis, en août 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a, par un arrêt, annulé le jugement (c'est-à-dire rétabli la décision initiale). Enfin, le Conseil d'État vient d'annuler l'arrêt marseillais (vous suivez toujours ?), donnant ainsi raison à l'entreprise.

Postes hypersensibles et contre-expertise

Quelles sont les conséquences au final ? La décision du Conseil d'État autorise donc Sud Travaux à mettre en place de tests salivaires seulement et uniquement pour les postes hypersensibles (dont les résultats relèveront du secret professionnel), et donne aux employés contrôlés positifs la possibilité d'effectuer une contre-expertise médicale, en raison des risques d'erreur. Une conclusion justifiée ainsi :

"Les dispositions du règlement intérieur litigieux, qui permettent à l'employeur d'effectuer lui-même le contrôle des salariés affectés à des postes dits 'hypersensibles drogue et alcool' et de sanctionner ceux des contrôles qui se révéleraient positifs, ne portent pas aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives une atteinte disproportionnée par rapport au but recherché."

Une décision qui devrait ainsi faire jurisprudence, dans l'autorisation de ces tests anti-drogue tout comme dans la limitation de ces derniers à une frange de postes à haut risque. Reste à définir ce que veut dire "haut risque"...

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