“En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance des procureurs de la République compétents et leur a transmis les dossiers concernés.”
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Déjà, le 19 janvier 2016, le maire de Levallois-Perret avait été mis en examen pour déclaration mensongère sur son patrimoine. Puis, quelques mois plus tard, en octobre 2016, Patrick et Isabelle Balkany avaient été mis en examen pour “blanchiment de fraude fiscale aggravée” pour avoir dissimulé plusieurs millions d’euros au fisc français par le biais d’une société immatriculée aux Seychelles.
