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Les panneaux publicitaires interdits dans les villes de moins de 10 000 habitants

Publié le

par Théo Chapuis

Votée voilà cinq ans, une loi réfrénant les panneaux publicitaires dans les communes de moins de 10 000 habitants rentrait en vigueur lundi 13 juillet 2015.

Bientôt, vous ne verrez sans doute plus ce genre de panneaux pour de grandes enseignes légitimés par leur petite pompe à essence (Crédits image : Région Île-de-France, Stéphane Asseline, ADAGP 2012/<a href="https://www.flickr.com/photos/ile-de-france/13522505634/in/photolist-pWJ3SD-74VexD-pFyT2W-9nojEY-4K94hY-uUb4NW-89MzkY-svYztw-6Rffy6-8Ksd2f-qdnEjL-pQpqxi-qdyDHE-pY66dd-qHB3sx-qufVpM-oF3iKV-g7Z5Ue-pVRM3b-mSKs4R-7kehgB-66iTKc-7NDFyG-pMiDqg-72F2ys-5YLRdJ-8oEMQn-7T1KnK-8rjFDv-9uzGDB-b3cvoc-9uCGTh-sdyBjJ-4K9zb1-q9Jq9a-bngM4Y-avHGLk-55Xo18-dsUGtt-bvBdB4-PXSu3-8A5PUw-4kxdjz-mAULwc-nsjhqc-bfCxhg-mAWnNS-mAVcLP-qW7QUk-abprJp" target="_blank">Flickr</a>)

Le saviez-vous ? En 2010, dans le cadre du "Grenelle de l'environnement 2", le Parlement votait une loi portant sur "la publicité extérieure" interdisant notamment les "pré-enseignes" sur pied (scellées au sol), soit les petits panneaux d'affichage publicitaires de services, dans les communes de moins de 10 000 habitants. Cette mesure était votée pour lutter contre la "pollution visuelle", résultat de ces publicités.

Entrée en vigueur lundi 13 juillet, cette interdiction vise surtout à empêcher le profit que faisaient les grandes enseignes de la dérogation accordée aux hôtels, restaurants, stations-service. Comme le note l'AFP relayée par Le Monde, il suffisait aux supermarchés et hypermarchés d'apposer un logo de pompe à essence pour en profiter afin de faire leur pub. Malin.

Il faut noter que toute forme de publicité n'est pas proscrite : il sera possible d'obtenir une dérogation si le panneau concerne une activité ou un monument culturel, des manifestations temporaires ou encore des produits du terroir. Raymond Leost, administrateur à France Nature Environnement, s'implique depuis de longues années sur la question de la publicité en milieu urbain. À l'AFP, il dément être un anti-pub primaire : "Il ne s’agit pas d’empêcher les activités de se faire connaître, mais de remplacer ces panneaux par une signalétique conforme au code de la route ou à celle adoptée par la ville."

"Plutôt dans la persuasion que dans le contrôle"

Pourtant, il accuse les gouvernements successifs de n'avoir pas su protéger les petites communes de l'invasion de la publicité pendant plusieurs décennies :

Pendant 30 à 40 ans, il y a eu un certain laisser-faire de l'État. [...] Depuis deux ou trois ans, il faut noter un effort des services de l'État, et des panneaux ont été supprimés. Mais il y a encore des efforts à faire.

Pas plus belliqueuse, une source à l'Association des Maires de France (AMF) explique qu'il ne faut pas "raisonner en termes de sanctions", et ajoute que le changement sera progressif : "L'idée c'est qu'il y ait moins de panneaux et des panneaux plus lisibles [...]. On est plutôt dans la persuasion que dans le contrôle, même si ça viendra".

Car c'est bien aux maires eux-mêmes de porter plainte si les panneaux ne sont pas retirés conformément à la loi. Mais pour le maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l'AMF Philippe Laurent, "ça devrait bien se passer dans 90% des cas", tout en rajoutant que "tout ça devrait contribuer à assainir la situation".

Selon les chiffres 2014 de l'Insee, il y aurait 35 728 communes de 10 000 habitants ou moins, concentrant 50,8% de la population française.

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