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Trois choses à savoir sur le procès de Heetch, l'appli aux 500 000 utilisateurs

Publié le

par Théo Mercadier

Le procès de la plateforme Heetch s'ouvre ce jeudi 8 décembre, et avec lui la mise en question d'une nouvelle forme d'économie collaborative.

© Heetch/YouTube

On saura d'ici peu si l'année 2016 est définitivement la "pire année du XXIe siècle" qu'on aura connu jusque-là. Heetch, la plateforme de transports qui te sauve la vie pour rentrer chez toi à 5 heures du matin, est en procès. Ses deux fondateurs, Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, sont accusés de "complicité d'exercice illégal de la profession de taxi", alors qu'ils défendent avoir monté un système de covoiturage. Concrètement, les deux compères risquent jusqu'à 300 000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement. Et pour leurs 500 000 utilisateurs, c'est la perspective de retours de soirée bien hardcore qui se dessine...

1. Le problème : la concurrence avec les taxis ?

Les taxis et VTC sont bien évidemment au garde-à-vous pour tirer sur le soldat Heetch. Au mois de juin 2016, ils étaient 600 à s'être constitués parties civiles pour faire couler la plateforme, une affluence qui avait nécessité un report du procès.

Pourtant, l'appli n'entre pas en concurrence directe avec ces services, puisque 80 % de ses utilisateurs (en majorité des jeunes entre 18 et 25 ans) disent qu'ils ne prendraient de toute façon pas le taxi. L'application ne marche qu'entre 20 heures et 6 heures du matin, et sert donc surtout à connecter les banlieues aux centres-villes : 70% des utilisateurs de Heetch disent habiter dans les périphéries. Un service "socialement utile", défend Teddy Pellerin dans Libération. Social, c'est le mot : le prix moyen d'une course est inférieur à 10 euros. Dans le camp d'en face, Yann Ricordel, le patron des Taxis bleus, part à la charge :

"Sous couvert du numérique, on considère que Heetch représente une innovation. Pour moi, il s'agit d'une activité de taxi clandestin. Je suis interloqué que l'on laisse des jeunes rentrer de boîtes de nuit avec des chauffeurs sortis de nulle part : n'importe qui peut s'enregistrer sur la plateforme, le chauffeur n'a aucun statut, ne déclare aucun revenu."

2. Comment s'organise la défense de Heetch

En plus de mettre en avant son utilité publique, la société joue à fond la carte du covoiturage et du "partage de frais", ce qui est on ne peut plus légal. Les conducteurs voient leurs revenus maximums limités à 6 000 euros par an, et seuls 10 % d'entre eux atteignent ce palier.

Les "revenus" d'un chauffeur Heetch s'élèvent en moyenne à 1 700 euros par an, ce qui correspond à l'amortissement des frais d'une voiture (essence, entretien, assurance...). Quand vous payez votre chauffeur, vous contribuez donc à rembourser ces frais d'entretien, comme pour BlaBlaCar. "Mais le conducteur, il va pas là où je vais, donc c'est pas du covoiturage", direz-vous. Peut-être, sauf qu'il est légalement impossible de prouver ce qui se passe dans la tête de votre chauffeur. C'est tout.

3. Ont-ils des chances de gagner leur procès ?

Très peu, malheureusement : la loi Thévenoud relative aux taxis interdit catégoriquement depuis 2014 toute activité de taxi en dehors des cadres existants (taxi et VTC). C'est d'ailleurs ce qui avait coûté la peau au service Uber Pop, similaire à Heetch et fermé en août 2015. "Le tribunal risque de les condamner et ce serait assez regrettable d'autant que c'est une start-up française", explique l'eurodéputé centriste Dominique Riquet. 

Pour faire pencher la balance, les fondateurs proposent de plafonner les revenus annuels à 5 000 euros et de mettre en place une taxe sur la plateforme, comme en Belgique. Mais il serait bien possible que les pirouettes juridiques de Heetch ne suffisent plus et que l'on doive à nouveau se coltiner des retours de soirée à rallonge. Ou des notes de taxi à 50 euros...

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