Il était temps : l'UE protège pour de bon la neutralité du Net

Le 30 août, l'Union européenne (UE) a publié ses nouvelles lignes directrices pour l'implantation d'Internet. Un triomphe pour les défenseurs de la neutralité du réseau.

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© USA Network

C'est un triomphe pour les défenseurs de la neutralité du Net. Une victoire totale, écrasante, de celles que l'on savoure avec extase, écrasé de la fatigue accumulée pour l'obtenir. Après des années à être écartelée entre le secteur des télécommunications et la société civile, l'UE a tranché : le Net sera, et restera (du moins pour le moment) neutre. Voilà pour les gros titres. Mais concrètement, qu'est-ce que ça signifie et pourquoi est-ce si important pour nos vies?

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  • La neutralité du net, c'est quoi?

Comme chacun sait, le réseau Internet est "une série de tuyaux" — une phrase prononcée en 2006 par un sénateur américain, dans un contexte de lutte... contre la neutralité du Net — qui nous permet d'accéder au quotidien, depuis 25 ans, à la plus grande réserve de connaissances jamais amassée par l'espèce humaine.

Une invention inestimable, qui définit tellement la société contemporaine que son accès est désormais considéré par l'ONU comme un droit fondamental, au même titre que la liberté d'expression ou la dignité humaine. Cependant, on en est encore loin : à l'échelle mondiale, seuls 42 % des gens ont les moyens d'y accéder. Et si le pourcentage augmente rapidement, la partie connectée de l'humanité fait face à une autre menace : celle d'un Internet à plusieurs vitesses.

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Car depuis sa création, Internet fonctionne sur un principe de non-discrimination : aucun site, aucune vidéo, aucun contenu ne doit se charger plus vite ou plus facilement que les autres. S'il existe effectivement des différences de qualité d'accès (entre zones urbaines et rurales, pays industrialisés et pays en développement, entre votre appart' du cinquième et le voisin au rez-de-chaussée avec sa fibre optique), tout le monde, des individus aux entreprises en passant par les gouvernements, a la même importance lorsqu'il se connecte. Un principe que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) aimeraient remettre en cause pour pouvoir proposer toute une gamme de forfaits, dans lesquels le prix ferait varier la navigation de l'utilisateur.

En clair : sans neutralité du Net, vous pourriez vous retrouver à choisir entre un forfait "spécial YouTube" ou un autre "spécial Facebook", sans autre solution que de mettre un prix conséquent pour faire fonctionner les deux aussi rapidement.

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De même, les FAI pourraient conclure des partenariats avec certains fournisseurs de contenus pour favoriser leur affichage (au détriment d'autres, évidemment), et les vidéos Vevo seraient alors affichées en HD cristalline sur YouTube tandis que celle de votre pote guitariste ne serait visible qu'en 180p. À l'horizon, une sorte d'Internet à la carte (qui ressemblerait à ça) avec une hiérarchie des utilisateurs et des fournisseurs de contenu. Sans neutralité du Net, pas de Google, pas de YouTube... et aucun de vos blogs adolescents non plus.

Aux états-Unis, les FAI s'attaquent depuis plusieurs années à la neutralité, et tentent de négocier des accords avec des fournisseurs de contenu (Netflix, par exemple, a été obligé de payer Comcast pour que ses contenus soient diffusés à la même vitesse que les autres), mais la FCC (la Federal Communications Commission, le régulateur américain des télécoms) a récemment calmé tout le monde en prenant position pour le maintien du principe de neutralité. En Europe, la bataille était toujours en cours, et les derniers signaux semblaient indiquer que le lobby des télécoms avait, lentement mais sûrement, pris le dessus sur la société civile. Mais, pour le moment, la guerre est terminée.

  • Ce qui s'est passé

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Le 30 août dernier, l'entité européenne qui regroupe les différents organes de régulation des télécoms des États de l'UE, le BEREC (aussi connu sous son nom français d'ORECE, pour Organe des régulateurs européens des communications électroniques) a publié un document de 45 pages.

Ce document, extrêmement attendu, résume les lignes directrices que les États européens doivent suivre pour l'implémentation des règles de neutralité du Net telles qu'adoptées par le Parlement européen, fin octobre 2015. Une sorte de verdict final, auquel les États et les opérateurs téléphoniques n'ont pas d'autre choix que de se plier.

Si le document du Berec était aussi attendu, c'est parce que la décision du Parlement européen, bien qu'encourageante pour les défenseurs du principe, ne tranchait pas réellement le débat. En l'état, il restait encore suffisamment de place entre les lignes pour que les opérateurs, avec une campagne de lobbying efficace, puissent convaincre le Berec de leur donner raison.

Et ça n'avait pas traîné : en juillet, plus de 20 opérateurs, dont Orange, menaçaient de tuer la 5G si les régulateurs confirmaient la neutralité des réseaux. Mais cet été, le Berec a envoyé un nouveau signal rassurant en convoquant une consultation publique, en ligne, pour déterminer la direction à prendre. Initiative payante, puisque plus de 500 000 citoyens se sont mobilisés, à l'appel des organisations militantes pour la liberté d'Internet, afin de transmettre leurs doléances.

Résultat : dans son texte final, le Berec garantit que "les fournisseurs d'accès à Internet doivent traiter tout type de trafic de façon égale, sans discrimination, restriction ou ingérence, indépendamment de l'expéditeur ou du receveur, du contenu échangé, des applications ou services fournis et des terminaux utilisés."

Une définition limpide, qui plâtre définitivement les fissures laissées par le Parlement européen et permet aux associations de défense de la neutralité du Net, regroupées au sein de la campagne Savetheinternet.eu, de parler de "triomphe pour le mouvement européen des droits numériques", conclusion d'une "très longue bataille". Enfin, les régulateurs nationaux des télécoms (en France, l'Arcep), auront le droit de prendre des sanctions contre les FAI ne respectant pas la règle.

  • Concrètement, ça change quoi ?

Rien qui soit visible, et c'est là la plus grande victoire. Pour l'immense majorité des utilisateurs d'Internet, l'expérience restera strictement la même. Néanmoins, le Berec a prévu quelques exceptions : les services de communication audiovisuelle (comme Skype ou WhatsApp) ou de télé sur Internet, considérés comme des "services spécialisés", bénéficieront toujours d'une priorité sur la grande autoroute de l'information en ligne.

Enfin, les recommandations du Berec interdisent quasiment le "zero rating", qui permet aux FAI de proposer un accès illimité à un service particulier sans décompter leurs données de leur forfait d'Internet mobile. Une pratique qui s'apparente à du favoritisme, et sera désormais très compliquée à mettre en place.

Après l'annonce du Berec et les cris de joie du lobby de défense de l'Internet neutre, ceux des opérateurs (l'ITIF et l'ETNO) se sont à leur tour exprimés, condamnant des règles "inutilement prescriptives" qui porteront un coup d'arrêt au développement de la technologie mobile. Soit. Nous patienterons. En attendant, et depuis 25 ans, vive l'Internet libre, neutre et égalitaire !

Par Thibault Prévost, publié le 02/09/2016

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