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Neutralité du Web, round 2 : 22 États américains s’engagent pour l’Internet libre

Publié le

par Thibault Prévost

UNITED STATES – MAY 12: FCC Commissioner Ajit Pai prepares to testify before a Senate Appropriations Financial Services and General Government Subcommittee hearing in Dirksen Building on the Federal Communications Commission’s proposed budget for FY2016, May 12, 2015. (Photo By Tom Williams/CQ Roll Call)

Le 16 janvier, les procureurs généraux de 22 États américains ont saisi la justice pour restaurer la neutralité du Net.

Ajit Pai, le président de la Commission fédérale des communications, en 2015. (© Tom Williams/CQ Roll Call/Getty)

La bataille pour la neutralité du Net a peut-être bien été perdue début décembre avec le vote historique de la Commission fédérale des communications (FCC) et de son président Ajit Pai, mais le sort du Net libre ne saurait se décider en un seul événement : entre les partisans de la neutralité et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), c’est bien une guerre qui s’annonce, épuisante et sans pitié.

Et la première contre-attaque a été lancée le 16 janvier, rapporte The Verge, puisque 22 procureurs généraux représentant autant d’États américains ont entamé une action en justice contre la FCC afin de faire reconnaître à la Cour d’appel fédérale l’illégalité de la décision.

"Un Internet ouvert – et l’échange libre d’idées qu’il permet – est crucial au processus démocratique", a déclaré Eric Schneiderman, procureur général de l’État de New York, avant d’ajouter :

"L’abrogation de la neutralité du Net transformerait les FAI en portiers – ce qui leur permettrait de faire passer le profit avant les consommateurs tout en contrôlant ce que nous regardons, ce que nous faisons et ce que nous disons en ligne."

Pour les signataires de la plainte, l’abrogation est une décision "arbitraire, capricieuse et abusive" qui émane d’une "interprétation erronée et déraisonnable" des lois sur les télécommunications. D’autre part, l’ONG de défense des consommateurs Public Knowledge et la fondation Mozilla ont également déposé des recours contre la décision, tout en sachant que les nouvelles règles de la FCC devront d’abord être publiées avant que toute contestation puisse être entreprise.

Enfin, sur le plan législatif, des élus du Sénat cherchent à faire passer une "résolution conjointe de désapprobation" qui permettrait d’annuler le vote de la FCC. Il reste encore aux sénateurs deux mois pour y parvenir, sachant que si jamais cette résolution était votée, elle devrait ensuite être défendue à la Chambre des représentants, majoritairement républicaine… et réussir, on ne sait comment, à esquiver un potentiel veto présidentiel. En d’autres termes, l’option législative a très peu de chances d’aboutir, tandis que l’option judiciaire reste très incertaine.

Ne déprimons pas pour autant, car le combat est loin d’être terminé et que les défenseurs de la neutralité du Net au sein des élus américains peuvent compter sur un soutien de poids : le 5 janvier, l’Internet Association (qui regroupe des géants comme Facebook, Google, Amazon, Microsoft, Netflix, Twitter, Airbnb ou Uber), publiait un communiqué pour affirmer sa volonté de soutenir toute action en justice visant à rétablir la neutralité du Net, voire d’aller au tribunal elle-même. Affûtez les armes, faites chauffer le pop-corn : la guerre ne fait que commencer.

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