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Cinq militaires trans attaquent Donald Trump en justice (et d’autres plaintes arrivent)

Fin juillet, Donald Trump annonçait que les personnes trans n’auraient plus le droit de servir dans l’armée des États-Unis. Cinq femmes militaires trans l’attaquent en justice, aidées de deux organisations — et d’autres plaintes devraient suivre.

Il y a quelques jours, on apprenait que la plus grande et ancienne ONG luttant pour les droits LGBTQ+ allait attaquer Donald Trump en justice. Son administration avait mis au point les conditions de l’interdiction de l’armée aux personnes trans le 4 août. Des sources auraient révélé au Los Angeles Blade que des instructions basées sur les tweets de Trump annonçant l’interdiction avaient été mises au point par le conseiller juridique de la Maison-Blanche.

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Intitulé A Guidance Policy for Open Transgender Service Phase Out ("Guide d’instructions pour sortir progressivement de l’armée les transgenres déclarés"), ce rapport encouragerait toutes les façons d’exclure les personnes trans de l’armée : départs à la retraite précoces, remerciement des soldats à la fin de leur contrat, licenciement des officiers demandant des promotions…

Et si les membres trans de l’armée étaient autorisés à y rester, on leur refusait toute protection contre le harcèlement et les autres pratiques destinées à les faire démissionner. Ces instructions devaient être rapidement transmises au Secrétaire à la Défense pour entrer en vigueur rapidement.

Une décision anticonstitutionnelle

Lambda Legal, la plus ancienne et la plus grande ONG engagée pour les droits LGBTQ+ du pays, a donc annoncé qu’elle allait s’allier à OutServe-SLDN, une association luttant pour les droits des vétérans et militaires LGBTQ+, et attaquer le président en justice. Les deux associations comptaient invoquer une violation du cinquième amendement de la Constitution des États-Unis, qui assure notamment "une protection égale" à tous les citoyens.

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Elles ont finalement été précédées par deux autres organisations, le Centre national pour les droits des lesbiennes (NCLR) et les GLBTQ Legal Advocates & Defenders (GLAD), qui ont déposé une plainte mercredi 9 août auprès de la cour fédérale du district de Columbia.

Les plaignantes sont cinq membres de l’armée trans qui ont souhaité garder l’anonymat par peur de représailles. Elles combinent soixante ans de service dans l’armée, chacune servant depuis deux à vingt ans, et sont dans l’armée de l’air, la garde côtière et l’armée de terre. Certaines ont par ailleurs effectué des missions en Iraq et en Afghanistan.

Le communiqué de presse des organisations explique qu’à la suite de l’annonce de l’interdiction de l’armée aux personnes trans faite par le président sur Twitter, ces cinq militaires sont dans l’incertitude quant à leur futur, "notamment quant à la perte potentielle de leur métier, gagne-pain, et allocations post-armée et de retraite".

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La plainte invoque le cinquième amendement, son droit à une "protection égale" et au "due process" (une forme de sécurité juridique, de droit à une procédure régulière), et se base sur "l’injustice du retournement de la politique militaire après que des milliers de membres ont suivi le protocole et informé leurs supérieurs hiérarchiques qu’ils étaient transgenres". En juin 2016, l’administration Obama avait en effet annoncé la levée de l’interdiction.

Plusieurs accusés, et des plaignants en force

Les plaignantes sont également représentées par des avocats extérieurs aux deux organisations, et attaquent Donald Trump ainsi que d’autres responsables de la sécurité nationale, comme le général Joseph Dunford, chef d’État-Major des armées. Elles demandent une injonction permanente contre l’interdiction.

Et cette plainte devrait donc être suivie par celle de Lambda Legal et OutServe-SLDN, mais aussi de celle de l’Union américaine pour les libertés civiles, comme le rapporte le site Advocate. Cette dernière a en effet formellement informé la Maison-Blanche de son intention de porter plainte dans une lettre qui demandait également à ce que tous les documents concernant l’interdiction de l’armée aux personnes trans soient conservés.

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Par Mélissa Perraudeau, publié le 10/08/2017

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