@https://www.facebook.com/actupparis/photos/a.10150653699298650.395364.48072328649/10151621736033650/?type=3&theater

La Manif pour tous perd en cassation son duel face à Act-Up Paris

En août 2013, Act-Up Paris avait associé sur des affiches le logo de la Manif pour tous avec le terme "homophobes". Le 23 janvier, la Cour de cassation a définitivement annulé la condamnation de l’ex-présidente d’Act-Up Paris pour injure.

Ce mardi 23 janvier, la Cour de cassation a définitivement annulé la condamnation de l’ex-présidente d’Act-Up Paris, Laure Pora, pour injure publique à l’encontre de la Manif pour tous.

Publicité

Le 4 août 2013, l’association avait placardé des affiches dénonçant l’homophobie de Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, sur la façade de la fondation Jérôme-Lejeune (qui soutient notamment la lutte contre l’avortement) dont cette dernière était salariée. Ces affiches montraient le logo de l’association luttant contre le mariage pour tou·te·s barré de l’inscription "homophobes".

La Manif pour tous avait alors déposé une plainte, qui dans un premier temps avait été jugée irrecevable, à cause d’un problème de procédure. Cependant, comme le rappelle France Info, en novembre 2016 la cour d’appel de Paris a condamné l’ex-présidente d’Act-Up Paris à payer une amende et à verser 800 euros de dommages et intérêts à la Manif pour tous (ainsi que 1 500 euros de frais de justice). Laure Pora s’était donc pourvue en cassation.

Pour la Cour de cassation, l’emploi de l’adjectif "homophobe" s’inscrivait bien "dans le débat d’intérêt général sur la loi autorisant le mariage des couples de même sexe", auquel la Manif pour tous "s’était vivement opposée" alors qu’Act-up "avait milité en sa faveur". La Cour conclut que le terme relevait "d’une libre opinion sur l’action et les prises de position" de l’association, sans dépasser "les limites admissibles de la liberté d’expression". La condamnation en appel de Laure Pora est donc définitivement annulée.

Publicité

Son avocat, Me Patrice Spinosi, a salué auprès de l’AFP "une vraie victoire de la liberté d’expression et une reconnaissance que la dénonciation de l''homophobie' de la Manif pour tous s’inscrivait bien dans le débat général qui a eu lieu lors de l’adoption de la loi sur le mariage des couples de même sexe".

Par Mélissa Perraudeau, publié le 24/01/2018

Pour vous :