Une amende… et des astreintes
Pour s’assurer que l’amende sera bien réglée, la Commission européenne a prévu des astreintes, comme le fait remarquer sur Twitter l’avocat Alexandre Archambault. Si Google refuse d’accepter la sanction et de s’acquitter de la somme dans les trois mois qui viennent, les astreintes se déclencheront, “pouvant aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, la société mère de Google”, écrit la Commission. En visant Alphabet plutôt que Google, l’Union européenne s’attaque directement à la maison mère, même si la majorité des revenus de cette dernière proviennent de facto de Google. Et 5 % du chiffre d’affaires quotidien d’un conglomérat pareil représente une somme colossale. Les entreprises s’estimant lésées par les pratiques anticoncurrentielles de Google pourront en outre entamer des procédures “d’actions civiles en dommages et intérêts” en se basant sur la nouvelle directive de l’UE, qui accélère les processus de réparation.
Cette condamnation record conclut sept ans d’enquête de la part des services antitrust de la Commission européenne, durant lesquels une résolution à l’amiable a été envisagée avec le géant américain. Mais faute d’accord, celle-ci a épluché pas moins de 5,2 téraoctets de résultats de recherches Google et de données de trafic qui soulignent “l’importance commerciale de la visibilité dans les résultats de recherche de Google”. À l’aune de cette décision de justice, l’entreprise doit désormais “appliquer aux services de comparaison de prix concurrents les mêmes procédés et les mêmes méthodes de placement et d’affichage sur ses pages de résultats de recherche qu’à son propre service de comparaison de prix”, afin de respecter un principe d’égalité de traitement. Google Shopping n’aura donc plus le monopole.
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D’autres décisions à venir
De son côté, Google a pris acte de la décision… tout en montrant son désaccord. Dans un post de blog, l’entreprise écrit :
“Lorsque vous utilisez Google pour chercher des produits, nous essayons de vous donner ce que vous cherchez. Notre capacité à le faire correctement ne nous favorise pas, ni ne favorise un site ou un vendeur particulier – c’est le résultat de notre travail et d’une innovation constante, basée sur les expériences de nos utilisateurs. Au vu des preuves, nous sommes en désaccord avec les conclusions annoncées aujourd’hui, tout en les respectant. Nous allons étudier minutieusement la décision de la Commission et considérer un appel, et nous avons hâte de pouvoir continuer à défendre notre point de vue.”
Si Google veut aller au bras de fer, qu’il y aille, mais la partie s’annonce compliquée : outre le cas de Google Shopping, la Commission européenne a listé deux autres situations pour lesquelles elle est “déjà parvenue à la conclusion selon laquelle Google a abusé de sa position dominante”, notamment sur son système d’exploitation mobile Android et sur sa régie publicitaire AdSense. Concernant Android, la Commission s’inquiète que “Google ait étouffé le choix et l’innovation dans une série d’applications et de services mobiles”, notamment d’autres moteurs de recherche, pour garder son monopole sur le mobile. Du côté d’AdSense, même topo, elle craint “que Google ait réduit le choix en empêchant les sites Web tiers de s’approvisionner en annonces contextuelles auprès de concurrents de Google”. Pour chacune de ces enquêtes, la Commission européenne a le pouvoir d’infliger à la société une amende allant jusqu’à 10 % de ses revenus annuels, lesquels s’élevaient à environ 90 milliards de dollars en 2016.
Cette nouvelle décision de justice européenne devrait de nouveau provoquer l’ire du secteur de la technologie américaine, qui joue la carte de la persécution depuis les condamnations d’Intel (1,06 milliard d’euros en 2009, pour abus de position dominante et malgré un appel) et surtout d’Apple, en 2016, qui s’était vu infliger une amende de 13 milliards d’euros à rembourser à l’Irlande pour avoir profité d’avantages fiscaux illicites mis en place par le pays. La méchante Union européenne s’acharnerait donc sur le secteur. Des accusations totalement fausses puisque, entre 2010 et 2017, indique The Verge, seules 15 % des entreprises visées par des décisions de justice antitrust étaient américaines. La Silicon Valley va devoir s’y faire : avec Margrethe Vestager en poste, il va falloir filer doux.
