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L'Europe inflige à Apple une amende de 13 milliards d'euros

La multinationale devrait rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande pour répondre à la sanction de la Commission européenne.

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La Commission européenne a rendu ce 30 août les conclusions de son enquête sur l'impôt des sociétés, menée dans plusieurs pays du continent. En Irlande, les accords passés entre Apple et le fisc (appelés "rulings") auraient permis à la multinationale de bénéficier de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux. La Commission européenne a identifié que "deux rulings fiscaux émis par l'Irlande en faveur d'Apple [précisément pour les sociétés Apple Sales International et Apple Operations Europe, ndlr] avaient substantiellement et artificiellement réduit le montant de l'impôt payé par l'entreprise en Irlande […]". Ces rulings avalisaient les méthodes de calcul des entreprises avec lesquelles "pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un 'siège'". Mais ce siège interne n'était situé dans aucun pays, n'avait aucun salarié ni aucune structure, ce qui fait que la majorité des bénéfices de ces branches d'Apple en Europe n'a jamais été imposée.

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"Un avantage significatif par rapport aux autres sociétés"

Résultat, en 2011 selon le rapport : "Apple Sales International a enregistré des bénéfices de 22 milliards de dollars (environ 16 milliards d'euros) mais aux termes du ruling fiscal, seuls 50 millions d'euros environ ont été considérés comme imposables en Irlande." Cette situation est d'autant plus grave que le traitement fiscal accordé à Apple en Irlande a eu un impact sur toute l'économie de l'Union européenne. Apple ayant en effet décidé d'enregistrer toutes ses ventes en Irlande, et non dans les autres pays d'Europe où l'entreprise vendait ses produits, c'est dans ce pays que la multinationale était taxée.

La Commission européenne reproche à l'Irlande d'avoir accordé un traitement fiscal particulier à Apple qui lui donnait "un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition". L'Irlande devra donc réclamer les aides illégales accordées aux sociétés d'Apple, soit 13 milliards d'euros, sans compter les intérêts. Il s'agira de la plus grosse amende jamais attribuée par Bruxelles. Jusqu'à présent, c'est la EDF qui détenait le record avec un remboursement de 1,4 million d'euros dû à la France, comme le rappelle Le Monde.

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© Commission européenne

Par Salomé Vincendon, publié le 30/08/2016

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