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Le compte personnel d'activité en trois points clés

Publié le

par Théo Mercadier

Le site du compte personnel d'activité est lancé en fanfare par les services publics. On revient avec vous sur les points clés.

Le gouvernement socialiste espère en faire l'étendard de sa politique sociale. Le compte personnel d'activité (CPA) est accessible directement en ligne depuis ce matin sur le site moncompteactivite.gouv.fr. Concrètement, il permet à toutes les personnes de plus de 16 ans d'accéder de manière facilitée, via une seule plateforme, aux différents droits mis en place (ou renforcés) par l'équipe gouvernementale ces dernières années. "C'est peut-être la réforme la plus importante du quinquennat", a ainsi annoncé François Hollande lors de ses vœux aux partenaires sociaux.

L'objectif global est de rattacher les droits des travailleurs à leur personne, et non plus à leur activité, pour qu'ils puissent cumuler ces droits tout au long de leur vie active et les consulter à l'envi. Un "sac à dos social" qui regroupe en une seule entité trois mesures existantes : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le compte engagement citoyen (CEC).

#1. Formation

L'accent est particulièrement mis sur le droit à la formation, à travers le renforcement du CPF, surtout pour les personnes les plus précaires. Ainsi les gens sans qualifications (qui n'ont que le brevet) peuvent bénéficier de 48 heures de formation professionnelle chaque année, sous réserve d'avoir déjà un emploi. Si ce droit à la formation existait déjà pour les salariés à temps plein (seulement 24 heures par an), il est aujourd'hui élargi aux fonctionnaires et, à partir de 2018, aux travailleurs indépendants. Ces heures de formation sont cumulables dans la limite de 400 heures et peuvent donc toutes être "dépensées" à l'initiative du bénéficiaire, quand il le veut.

#2. Pénibilité

Dans ce CPA, on trouve aussi le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui permet aux salariés du privé de partir en retraite anticipée en cas de travail physiquement éprouvant. Chaque année, le salarié peut cumuler entre 4 et 8 points en fonction du degré de pénibilité du travail, évalué à partir de critères concrets : dangerosité, bruit, exposition à des températures extrêmes, travail de nuit, etc. Dix points cumulés ainsi équivalent à un trimestre de cotisation. Par exemple, un salarié qui cumulerait 8 points chaque année pendant vingt ans verrait son C3P crédité de 160 points, soit quatre ans en moins à cotiser pour sa retraite. Une personne sur cinq devrait être concernée par le C3P, qui permet aussi de bénéficier de plus d'heures de formation. Pratique, mais relativement compliqué à mettre en place : le patronat dénonce, sans surprise, une nouvelle "usine à gaz" administrative. Une "étape" nécessaire et "enclenchée de manière irréversible" pour Matignon.

#3. Engagement citoyen

Enfin, le CPA intègre le nouveau compte engagement citoyen (CEC) qui, encore une fois, permet d'accéder à plus d'heures de formation. Pour en bénéficier, il faut avoir participé au service civique, être réserviste de l'armée ou de la santé, ou encore s'adonner à des activités bénévoles au sein d'associations d'intérêt général. Le CPA fournit donc un cadre simple pour que les employés puissent s'engager facilement dans ce type d'activités tout en faisant reconnaître ces compétences particulières en les transformant en heures de formations financées par l'État.

À tout cela s'ajoutent certains outils numériques comme une consultation des fiches de paie numérisées, des propositions de formation en fonction du CV mis en ligne et même une aide au financement du permis de conduire (à venir dans le courant de l'année).

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