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Contre le 49-3, ils déposent une motion de censure en ligne

La mobilisation contre la loi Travail prend une nouvelle forme, sur Internet.

Capture écran du site motiondecensure.fr, le 12 mai.

Capture écran du site motiondecensure.fr, le 12 mai.

Le 49-3, c'est cet article de la Constitution qui permet, à l'alinéa 3 donc, de faire voter une loi sans respecter l'avis préalable du Parlement : le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte et prend le risque (minime) d'être renversé par une motion de censure votée par les députés.

C'est précisément avec cet article 49-3 que le Premier ministre Manuel Valls a décidé de faire adopter la loi Travail, mardi 10 mai. Un déni de démocratie, pour une partie des élus et de nombreux citoyens, qui reprochent au gouvernement de passer en force sur un texte encore décrié, malgré les modifications qui y ont été apportées depuis sa première version.

"Le gouvernement n'a pas de majorité pour voter cette loi"

Sur le site Motion de censure, il est donc symboliquement proposé aux internautes de voter la destitution de l'exécutif – François Hollande mis à part puisque le chef de l'État n'est pas un membre du gouvernement. Toute personne qui signe le texte affirme son opposition à la loi El Khomri et son approbation de ces phrases :

"Le gouvernement n’a pas de majorité pour voter cette loi, ni dans le pays, ni à l’Assemblée. Il a décidé de passer en force, en utilisant une anomalie démocratique, l’article 49-3 de la Constitution.

Ce gouvernement n’a plus la confiance des salarié.e.s. Il n’a plus notre confiance.

En ajoutant mon nom à ce texte, je le censure."

150 personnalités signent

Parmi les personnes qui ont lancé ce projet de "motion de censure citoyenne", la militante féministe et cheffe d'entreprise Caroline De Haas, qui avait impulsé la pétition contre la loi Travail. Cette dernière avait récolté plus d'un million de signatures (et est en lien sur le site Motion de censure). À l'heure où nous écrivons ces lignes, le site Motion de censure a déjà recueilli près de 50 000 signatures.

Plus de 150 personnalités auraient déjà signé le nouveau texte antigouvernemental, parmi lesquelles l'écrivaine Annie Ernaux, l'acteur Philippe Torreton, la chanteuse Juliette, l'humoriste Christophe Alévêque ou encore François Ruffin, réalisateur du documentaire Merci patron ! et co-initiateur du mouvement Nuit debout.

Par Ariane Nicolas, publié le 12/05/2016

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