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Le Comité d’éthique donne un avis favorable à la PMA pour toutes les femmes

Publié le

par Mélissa Perraudeau

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Le Comité consultatif national d’éthique a rendu ce mardi 27 juin un avis favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens et aux femmes célibataires.

Cela faisait quatre ans qu’on l’attendait : ce mardi 27 juin, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu sa décision sur l’élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA). En France, elle n’est pour le moment possible que pour les femmes hétérosexuelles de moins de 43 ans, en couple depuis au moins deux ans et qui ont des problèmes d’infertilité, mais cela pourrait enfin changer grâce au CCNE, qui s’est dit favorable à l’ouverture de la PMA pour les couples lesbiens et les femmes célibataires.

Oui à la PMA, mais non à la GPA et la congélation d’ovocytes

Selon le site LCI, qui a eu accès au rapport, le CCNE a en effet considéré que "l’ouverture de la PMA à des personnes sans stérilité pathologique peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles". Le dossier fait cependant état de quelques "points de butée", notamment quant aux "conséquences pour l’enfant, du risque de marchandisation accrue et des conditions de faisabilité". Le comité encourage donc à :

"[Ce] que soient étudiées et définies des conditions d’accès et de faisabilité, notamment en distinguant la situation différente des couples de femmes et des femmes seules, en maintenant le principe actuel de gratuité des dons et en étudiant les modalités (remboursement refusé ou différencié) pour que l’assurance maladie ne supporte pas les charges financières correspondantes."

Le CCNE s’est en outre prononcé contre la gestation pour autrui (GPA) et la congélation d’ovocytes. Concernant la GPA, le comité "insiste sur la nature des violences juridiques, économiques, sanitaires et psychiques qui s’exercent principalement sur les femmes recrutées comme gestatrices et sur les enfants qui naissent […] objets de contrats passés entre des parties au pouvoir très inégal", et estime "qu’il ne peut y avoir de GPA éthique". La congélation des ovocytes a quant à elle alerté le CCNE à cause des "risques cliniques et médicaux induits […] et [d]es risques de pressions sociales et professionnelles émanant de l’entourage ou des employeurs".

Emmanuel Macron s’est prononcé en faveur de cette ouverture de la PMA

Le Huffington Post rappelle que l’ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles et célibataires était une promesse faite par François Hollande pendant sa campagne de 2012, puis durant la première année de son mandat. Il avait ainsi déclaré en mars 2013 que le CCNE devait rendre son avis sur la PMA "à la fin de l’année", et qu’il le respecterait. Celui-ci n’a pas rendu son avis, ni à la fin de l’année 2013, ni à la fin de toutes celles du mandat du président Hollande. Lequel n’a d’ailleurs jamais relancé la question, malgré les avis favorables à la PMA rendus par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et le Défenseur des droits en 2015.

De son côté, Emmanuel Macron s’est déclaré pour l’ouverture de la PMA "aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires" dans un courrier adressé aux associations LGBT le 16 avril dernier. Il avertissait cependant qu’il préférait attendre que "le CCNE ait rendu son avis […], pour pouvoir construire un consensus le plus large possible". Un consensus qui n’est pas encore évident pour l’instant, puisque selon le Huffington Post, quatre Français sur dix ne seraient pas favorables à cette ouverture de la PMA.

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