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La loi sur la moralisation de la vie politique est reportée au 14 juin

Publié le

par Astrid Van Laer

Invité du 20 heures de France 2 ce mardi 30 mai, le Premier ministre a annoncé que le projet de loi sur la moralisation de la vie politique, porté par le garde des Sceaux François Bayrou, serait repoussé à l’entre-deux-tours des législatives et exposé lors du Conseil des ministres du 14 juin prochain.


Edouard Philippe réaffirme sa confiance en... par francetvinfo

Condition sine qua none du ralliement du MoDem au président de la République Emmanuel Macron, la loi sur la moralisation de la vie politique est finalement repoussée d’une semaine. Dans l’entourage du Premier ministre, on s’empresse d’écarter toute relation de cause à effet entre l’affaire Ferrand et ce délai supplémentaire. En effet, après avoir lui-même pris le soin de réaffirmer toute sa confiance en son ministre mis en cause, Richard Ferrand, Édouard Philippe a qualifié cette loi de "compliquée à écrire". Mardi 30 mai, ce dernier était l’invité du JT de 20 heures de France 2. À cette occasion, il a déclaré :

"Dans une loi qui sera présentée en Conseil des ministres le 14 juin et que le garde des Sceaux aura l’occasion de présenter car c’est sa responsabilité et sa compétence, nous allons prendre des règles claires pour éviter cet espace qui est fait de choses qui ne sont pas illégales, mais qui ne sont plus acceptables."

Édouard Philippe a tout de même évoqué la question polémique de l’embauche de membres de leur famille par les élus, déclarant : "M. Pujadas, vous avez […] évoqué la question des emplois familiaux, c’est-à-dire la capacité qu’ont un certain nombre de parlementaires à recruter un conjoint, un enfant, parfois un parent. Eh bien, dans ce projet de loi, il y aura l’interdiction absolue des emplois familiaux. C’est une règle dure, c’est une règle stricte, mais ce sera la loi." Si des articles de cette loi seront en effet consacrés à l’interdiction pour un élu d’embaucher un membre de sa famille, il ne s’agit cependant pas de la seule mesure. D’autres points cruciaux, que l’on vous détaillait la semaine dernière, doivent eux aussi être examinés, tels que l’obligation d’avoir un casier vierge pour les élus, l’interdiction du cumul des mandats dans le temps, la réglementation du financement des partis politiques, ou encore la réduction de la rémunération des anciens présidents de la République.

Initialement, la loi devait être présentée le 7 juin en Conseil des ministres car, comme le rappelle Europe 1, François Bayrou s’y était engagé, annonçant dès son arrivée au ministère de la Justice : "La loi sur la moralisation de la vie publique va être sur la table du Conseil des ministres avant les élections législatives." Mais il faudra finalement attendre une semaine supplémentaire, puisque cette date est reportée au 14 juin. La loi est actuellement au Conseil d’État pour être relue, comme le veut le processus législatif.